Barrières techniques et non-tarifaires

Les règlements techniques et standards peuvent varier d'un pays à l'autre. Pour les producteurs et exportateurs, ces différences constituent une barrière parce que leurs produits doivent s'adapter au marché auquel les marchandises sont destinées.

Les standards et règlements seront établis pour protéger le consommateur, la flore et la faune, l'environnement ou pour éclairer le consommateur sur, par exemple, la composition du produit.

Les standards et règlements techniques peuvent aussi être utilisés pour protéger l'industrie contre l'importation des produits identiques ou analogues. Ils forment alors une barrière commerciale technique. Avec la cessation des droits à l'importation, on voit l'intérêt des barrières grandir.

Afin de diminuer le nombre de barrières commerciales techniques, un accord a été conclu au sein de l'Organisation mondiale du commerce (World Trade Organization – WTO), avec lequel l'utilisation de standards internationaux devient recommandé.

Les standards qui ne satisfont pas aux standards internationaux doivent être notifiés auprès du WTO.  A cause de cela, tous les Etats membres sont à la base des mesures (transparence) et peuvent juger ou proposer des mesures techniques raisonnables.  Des informations complémentaires à  ce sujet peuvent être trouvées sur le site de l’OMC.

Les entreprises qui éprouvent des problèmes avec les pays tiers à ce propos peuvent se faire connaître via ce lien.

Le principe de la libre circulation des marchandises vaut pour les cas européens. De même, les normes et standards techniques jouent quand même un rôle. Plus d'informations suivent dans les pages suivantes.

Le SPF Economie est en charge de la notification belge des règlements techniques et standards à l'OMC.