Accès aux marchés

La communication de la Commission européenne « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée » de 2006 souligne l'importance d'un meilleur accès aux marchés, aussi bien en ce qui concerne les marchandises que les services, pour les entreprises européennes qui veulent pénétrer les marchés tiers.

Les barrières commerciales peuvent prendre diverses formes comme des droits d'importation élevés, des procédures de douane compliquées, une protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle, des normes et règlements techniques, des mesures sanitaires et phytosanitaires, mais aussi des restrictions sur l'accès aux matières premières.

La lutte contre les barrières commerciales peut se faire via différents canaux :

• Le système de commerce multilatéral (Organisation mondiale du commerce - OMC) est considéré comme étant la voie la plus propice pour réaliser une libéralisation mondiale plus approfondie.
  

• En outre les canaux bilatéraux, comme les accords de libre-échange, ne doivent pas être oubliés  (voir site web de la DG Commerce de la Commission européenne).

• Enfin, une stratégie d'accès aux marchés révisée a été lancée. L'objectif est d’identifier, analyser et résoudre systématiquement les barrières commerciales grâce à une plus étroite coopération entre la Commission européenne, les Etats membres et le secteur privé.  Le secteur privé peut aussi compter sur un soutien lors de la résolution de problèmes concrets rencontrés lors de l'exportation/importation vers/provenant des pays tiers.

Pour le soutien de ce partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés extérieurs, les initiatives suivantes ont, entre autres, été prises :

• des réunions mensuelles du comité consultatif «accès aux marchés». Ces réunions, présidées par la Commission européenne et assistées par les États membres et le secteur privé, sont la plate-forme centrale pour la concertation et la coordination ;

• des équipes d'accès aux marchés dans les pays tiers comprenant les délégations de la Commission européenne, les ambassades des Etats membres ainsi que les entreprises européennes;

• la mise en œuvre  de groupes de travail autour de secteurs spécifiques et de pays prioritaires ;

• la base de données « accès aux marchés » consultable en ligne qui fournit, entre autres, plus d'informations au sujet des conditions d'accès aux marchés pour les principaux pays d’exportatation, une liste des barrières commerciales enregistrées et un registre de plainte dans lequel les sociétés de l'UE ou leurs fédérations professionnelles peuvent enregistrer de nouvelles barrières commerciales.

Quand une barrière commerciale constitue une violation des règles internationales de l'OMC, une  plainte formelle peut être introduite auprès de la Commission européenne dans le cadre du Règlement sur les obstacles au commerce n° 3286/94 du Conseil.  La Commission, via la concertation bilatérale avec le pays concerné, essayera d'abord de trouver une solution amiable pour le litige commercial.  Si une solution amiable s'avère impossible, le litige sera porté auprès de l'OMC à Genève.

Le rôle du SPF Economie consiste à suivre activement, avec les guichets sectoriels spécialisés, les réunions des comités consultatifs «accès aux marchés» et « obstacles tarifaires » et les groupes de travail ainsi qu'à diffuser l'information à tous les gouvernements fédéraux ou fédérés intéressés comme, entre autres, le SPF Affaires étrangères, le FIT, l'AWEX, la Région bruxelloise, etc.