Accès aux marchés

Depuis de nombreuses années, l’Union européenne (UE) - dans le but de stimuler les exportations, la croissance et l’emploi - œuvre afin de permettre à ses entreprises d’accéder aux marchés des pays tiers. Dans ce cadre, l’UE s’est engagée, avec l’appui des Etats membres (EM), dans la lutte contre les barrières commerciales qui empêchent ou limitent cet accès. Ces barrières peuvent prendre diverses formes comme des droits d'importation élevés, des procédures de douane compliquées, une protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle, des normes et règlements techniques, des mesures sanitaires et phytosanitaires, mais aussi des restrictions sur l'accès aux matières premières.

En 1996, l’UE a officiellement lancé sa stratégie d’accès aux marchés afin de faciliter l’application des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux et de garantir que les entreprises aient accès à ces marchés (voir COM(96)53 du 14/02/1996Lien externe).

Deux ans plus tard, l’UE a fixé les actions à entreprendre en la matière par la Commission européenne. C’est à ce moment que le comité consultatif et la base de données sur l’accès aux marchés (MADB) ont vu le jour (voir 98/552/CE du 24/09/1998Lien externe).

En 2007, la stratégie a été consolidée par la mise en place d’un partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés et une refonte de la MADB (voir COM(2006)567 du 04/10/2006Lien externe et COM(2007)183 du 18/04/2007Lien externe).

Ainsi, la lutte contre les barrières commerciales, qui sont aujourd’hui majoritairement des barrières non tarifaires, peut donc se faire via:

  • la stratégie d'accès aux marchés dont l’objectif est d’identifier, analyser et réduire/éliminer systématiquement les barrières commerciales grâce à une plus étroite coopération entre la Commission, les EM et les entreprises européennes. Ses deux instruments principaux sont le partenariat et la MADB (voir le site web de la DG CommerceLien externe de la Commission européenne);
  • le système commercial multilatéral (Organisation mondiale du commerce - OMC) qui est considéré comme étant la voie la plus propice pour réaliser une ouverture des marchés mondiaux plus approfondie (voir le site web de l’OMCLien externe);
  • les canaux bilatéraux, comme les Accords de libre-échange (ALE), qui ne doivent pas être oubliés (voir la page consacrée aux accords sur le site web de la DG CommerceLien externe de la Commission européenne).

Pour le soutien du partenariat, des initiatives ont été prises. Il s’agit entre autres:

  • des réunions mensuelles du comité consultatif sur l’accès aux marchés présidées par la Commission et assistées par les représentants des EM et des entreprises européennes. Elles constituent des moments propices pour la concertation et la coordination;
  • des équipes d'accès aux marchés dans les pays tiers constituées de représentants des délégations de l’UE (EUDEL), des ambassades des Etats membres et des entreprises européennes;
  • de la mise en œuvre de groupes de travail autour de secteurs spécifiques et de pays prioritaires;
  • de la MADB (accessible en ligne) qui offre, entre autres, de l’information au sujet des conditions d'accès aux marchés pour les principaux pays d’exportation, une liste des barrières enregistrées et la possibilité, pour les sociétés de l'UE ou leurs fédérations professionnelles, d’enregistrer de nouvelles barrières.

Notons que lorsqu’une barrière constitue une violation des règles internationales de l'OMC, une plainte formelle peut être introduite auprès de la Commission dans le cadre du Règlement sur les obstacles au commerce n° 3286/94 du Conseil de l’UELien externe. La Commission, via la concertation bilatérale avec le pays concerné, essayera d'abord de trouver une solution amiable en vue de régler le litige commercial. Si une solution amiable s'avère impossible, le litige sera porté auprès de l'OMC à Genève.

 

Le rôle du SPF Economie consiste à:

  • consulter les fédérations professionnelles nationales afin de recueillir des informations concernant d’éventuels problèmes d’accès aux marchés rencontrés par des entreprises belges;
  • diffuser des informations à toutes les parties prenantes du réseau national (Représentation permanente auprès de l’UE, SPF Affaires étrangères, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (Flanders Investment & Trade – FIT), Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements Etrangers (AWEX), Wallonie-Bruxelles International (WBI), Autorité flamande (Internationaal Vlaanderen), Service Public Wallonie (SPW), Région de Bruxelles-Capitale, …) ainsi qu’à d’autres intervenants (fédérations, …);
  • se coordonner avec les parties prenantes du réseau national afin de définir notamment les messages à transmettre à la Commission;
  • participer activement aux réunions du comité consultatif sur l’accès aux marchés (avec la Représentation permanente et le SPF Affaires étrangères) et aux groupes de travail et en assurer le suivi; …

 

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