La gestion des déchets radioactifs et le démantèlement

L’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) est chargé de la gestion des déchets radioactifs se situant en Belgique.

L’ONDRAF se trouve sous la tutelle du Ministre de l’Economie et a été créé en tant qu’institution publique à personnalité juridique par l’art. 179, §2 de la loi du 8 août 1980, modifié par la loi du 11 janvier 1991.

Tâches de l’ONDRAF

La gestion des déchets radioactifs

L’ONDRAF effectue des tâches dans le cadre de la gestion des déchets radioactifs:

• le transport des déchets radioactifs (conditionnés ou non) ;
• faire l’inventaire des déchets radioactifs sur le territoire belge ;
• le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs pour le compte des producteurs ne disposant pas d’un équipement agréé. Le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs sont alors confiés à la SA Belgoprocess, une filiale de l’ONDRAF ;
• la qualification et le suivi des opérations nécessaires pour le conditionnement des déchets radioactifs auprès des producteurs disposant d’un équipement agréé. L’agrément de l’équipement est effectué par l’ONDRAF. Le traitement et le conditionnement se font par les producteurs eux-mêmes ;
• le stockage des déchets radioactifs en dehors des installations du producteur ;
• l’évacuation des déchets radioactifs en dehors des installations du producteur.

Démantèlement des installations nucléaires

L’ONDRAF effectue également des tâches dans le cadre du démantèlement de certaines installations nucléaires.

L’Etat belge charge l’ONDRAF de la gestion du démantèlement de l’ancienne installation nucléaire “Eurochemic” sur le site de Belgoprocess (Dessel) et de l’ancienne division « Traitement des déchets » du Centre d’Etudes de l’Energie / Studiecentrum voor Kernenergie (Mol).

L’exécution journalière des travaux sur ces sites a été transférée à la filiale Belgoprocess nv.

Le démantèlement des sites nucléaires par l’ONDRAF comprend les tâches suivantes :

• la collecte et l’évaluation de tous les éléments nécessaires pour la gestion des déchets ;
• le programme du démantèlement des installations ;
• la mise en œuvre des programmes de démantèlement dans le cas où le propriétaire ne s’en charge pas lui-même.

La gestion des passifs techniques

Enfin, l’ONDRAF est chargée de la gestion des passifs techniques du Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire (SCK-CEN) et de l’Institut National des Radioéléments (IRE).

D’où proviennent les déchets radioactifs ?

Les réacteurs nucléaires pour la production industrielle d’électricité produisent des déchets radio-actifs, mais ces déchets peuvent également provenir d’applications médicales dans les hôpitaux, de la recherche scientifique dans les universités ou centres de recherche et de l’utilisation de sources radioactives dans l’agriculture et l’industrie. 

En Belgique que fait-on des déchets radioactifs ?

NIRAS distingue trois types de déchets radioactifs :

• Type A: déchets radioactifs de faible ou moyenne activité, à vie courte.
• Type B: déchets radioactifs de faible ou moyenne activité, à vie longue.
• Type C: déchets nucléaires de haute activité, à vie longue.

En ce qui concerne les déchets radioactifs du type A, le Conseil des Ministres du 23 juin 2006 à décidé de les stocker dans un dépôt final en surface, sur le territoire de la commune de Dessel.

Pour les déchets radioactifs des  type B et C, une solution est recherchée pour les stocker  géologiquement dans une installation souterraine. Pour ceci l’ONDRAF coopère avec Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire.

Quels sites seront démantelés en Belgique?

Les sites nucléaires suivants seront démantelés en Belgique :

• Le site des anciennes installations nucléaires d’ “Eurochemic” à Mol.
• Le site de l’ancienne division ‘Traitement de Déchets’ également à Mol.

Les sites sont gérés par Belgoprocess.