La gestion des combustibles irradiés en Belgique

Ci-dessous figure un aperçu historique des actions entreprises en Belgique concernant la gestion des combustibles irradiés issus des réacteurs belges.

• Les premières étapes du retraitement
• Contrats de retraitement suivants
• Débat parlementaire
• L’exécution de la Résolution par le gouvernement fédéral

Les premières étapes du retraitement

Conformément à l’orientation donnée à l’époque par les autorités belges, Synatom sa a conclu, entre 1976 et 1978, trois accords avec l’entreprise française Cogéma qui exploitait une installation de retraitement à La Hague (France).

En 1976 ont été conclus deux contrats sur les premières décharges des combustibles irradiés de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2. Il s’agissait au total de 40 tonnes d’uranium, destinées à l’installation de retraitement UP2 à La Hague (France). Le retraitement de ces combustibles irradiés a eu lieu en 1981 et 1982.

En 1978, Synatom sa signait un troisième contrat avec Cogéma portant sur les décharges des combustibles irradiés de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 au cours de la période 1977-1979. Il s’agissait au total de 100 tonnes d’uranium destinées à l’installation de retraitement UP2 à La Hague (France). Le retraitement de ces combustibles irradiés a eu lieu jusqu’en 1985.

L’uranium récupéré dans le cadre de ces trois contrats était envoyé à l’installation d’enrichissement. Le plutonium séparé était en premier lieu utilisé pour la fabrication de nouvelles matières fissibles destinées aux surrégénérateurs. Une autre partie du plutonium séparé serait à la production de combustibles Mox à l’installation de Belgonucleaire. Ces combustibles étaient réutilisés dans les centrales nucléaires belges.

Les déchets radioactifs (c.-à-d.sans uranium séparé ni plutonium séparé) qui découlaient du retraitement du contenu des deux premiers contrats de 1976 restaient la propriété de Cogéma.

Les déchets radioactifs qui découlaient du retraitement du contenu du troisième contrat retournaient en Belgique. La reprise s’est déjà opérée sous la forme de déchets vitrifiés.

Contrats de retraitement suivants

En 1978, Synatom sa signait un quatrième contrat. Il s’agissait d’un « service agreement » avec Cogéma, concernant les décharges de combustibles irradiés issus des réacteurs de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2. Il s’agissait au total de 530 tonnes d’uranium destinées à l’installation de retraitement UP3 à La Hague (France). Cette installation devait alors encore être construite. Le retraitement final des combustibles irradiés a eu lieu entre 1990 et 2000.

Le contrat contenait une condition de cofinancement des frais d’investissement et d’exploitation de l’installation de retraitement UP3 pendant les dix premières années. Jusqu’en 2000, Synatom sa était donc tenue de payer la part d’investissement et d’exploitation de l’installation de retraitement.

En 1991, Synatom signait un cinquième contrat avec Cogéma, composé de deux volets :

• le premier volet concernait la décharge des combustibles irradiés de Tihange 1 pour le retraitement de 225 tonnes d’uranium pendant la période 2001-2010.
• le second volet consistait en une option variable sur une capacité de retraitement de 120 tonnes d’uranium par an de 2001 à 2015, à lever en tout ou en partie par périodes de cinq ans et à annoncer 5 ans au préalable.

Débat parlementaire

En 1992 et 1993 a eu lieu un débat parlementaire en Belgique sur l’utilisation des combustibles Mox dans les centrales nucléaires du pays et sur l’opportunité de retraiter les combustibles irradiés. Il en résulta la résolution de la Chambre du 22 décembre 1993 :

La Chambre charge le gouvernement :

1. « de ne plus privilégier à l’avenir la stratégie du retraitement par rapport à la stratégie du conditionnement et de l’évacuation directe (once through cycle). Le gouvernement ne peut donc plus considérer le retraitement comme la stratégie de référence qui s’impose. Il doit créer les conditions permettant de développer la stratégie du conditionnement et de l’évacuation directe en tant qu’alternative ;
2. pendant une période de cinq ans :
   • de ne pas exécuter le contrat de retraitement conclu en 1990 ;
   • de ne pas lever les options prévues par ce contrat, que la Belgique devait lever en 1995 ;
   • de ne négocier aucun contrat nouveau pendant cette période consacrée à l'examen des alternatives;
3. de donner la priorité à la recherche et au développement, y compris dans un cadre international, en vue de pouvoir réaliser à terme l'évacuation directe du combustible irradié, sans réduire le programme de recherche actuel dans le domaine de l'évacuation des déchets de retraitement en couche profonde.
   Le rapport transmis annuellement aux Chambres législatives par l'ONDRAF présentera un état d'avancement précis de ces programmes de recherche ;
4. de lui soumettre dans 5 ans les éléments d'une nouvelle évaluation globale de la situation, notamment sur la base des critères suivants : la non-prolifération, la gestion des déchets, la sécurité, la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement, ainsi que les aspects économiques ;
5. compte tenu du résultat des analyses juridiques demandées par le Gouvernement et la Chambre des Représentants concernant les conséquences financières qui découleraient de la résiliation du contrat de retraitement conclu en 1978, de permettre de mener l'exécution du contrat à son terme. Le Gouvernement examinera la possibilité de faire céder à un tiers une partie des capacités de retraitement des combustibles irradiés non encore expédiés à La Hague ;
6. de permettre l'utilisation du plutonium issu du contrat de retraitement de 1978 sous la forme de combustible MOX dans les centrales nucléaires belges, conformément à l'examen des destinations actuellement possibles et aux résultats de l'analyse de sûreté. Celle-ci prévoit notamment que les installations des unités nucléaires ne soient pas modifiées ;
7. entre-temps, de s’assurer que :
   • les producteurs d’électricité et Synatom assurent un stockage intermédiaire sûr du combustibles irradié ;
   • les producteurs d’électricité et Synatom réalisent des études de sécurité (travailleurs et population) et de faisabilité pour le conditionnement industriel du combustible irradié ;
   • tous les frais, investissements et charges diverses, principales ou accessoires, qui ont un lien avec la production nucléaire d’électricité et le cycle du combustible nucléaire sont imputés aux producteurs d’électricité. Ces frais ne peuvent pas être mis à charge de tiers ;
8. de mettre des moyens financiers suffisants à la disposition de l’ONDRAF pour réaliser les missions relevant de son domaine de compétences actuelles ou éventuellement étendues ;
9. de  prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l’éventuelle privatisation de la SNI et de sa filiale Synatom afin d’assurer à l’État fédéral un droit de veto pour toute décision contraire à l’intérêt général ;
10. d’exercer pleinement, par l’intermédiaire de ses administrateurs, l’autorité publique dont il est investi à l’égard des institutions publiques et des sociétés mixtes du secteur énergétique ;
11. de rendre opérationnelle dans les meilleurs délais, après l'adoption du projet de loi par les Chambres législatives, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire ;
12. de garantir par une surveillance efficace la sécurité du transport de combustibles irradiés et des produits de retraitement ;
13. d’améliorer l’information à la population dans le secteur nucléaire ;
14. de communiquer les présentes conclusions, en vue de leur exécution, aux représentants de toutes les instances concernées du secteur énergétique. »

L’exécution de la Résolution par le gouvernement fédéral

Lors de sa séance du 24 décembre 1993, le Conseil des Ministres a accepté la mission. Les différents points de la résolution ont été systématiquement mis en œuvre durant la période 1993-1998. Parmi les points principaux figurent :

• La suspension du cinquième contrat de retraitement de 1991. L’option de la capacité de retraitement pendant la période 2001-2005 n’a pas été levée.
• Le développement des activités de recherche et de développement de l’ONDRAF sur l’enfouissement géologique. Tandis que la recherche et le développement portaient auparavant sur l’enfouissement géologique des déchets radioactifs, les activités doivent être étendues à l’enfouissement géologique des combustibles irradiés.
• Le quatrième contrat de retraitement, conclu en 1978, a été exécuté. Il semblait impossible de trouver une troisième partie capable de reprendre la capacité prévue.
• La délivrance d’autorisations pour l’utilisation de combustibles Mox à Tihange 2 et Doel 3.
• La mise en service des infrastructures de stockage de combustibles irradiés. Une installation de stockage à sec centralisée a été construite à Doel en 1995 et un bassin de stockage centralisé à Tihange en 1997 ;
• La mise au point d’un conteneur pour le stockage de combustibles irradiés conditionnés et la réalisation d’une étude de faisabilité technique ainsi que d’un avant-projet d’une installation de conditionnement pour les combustibles irradiés.
• La promulgation de l’arrêté royal du 10 juin 1994 instituant au profit de l'Etat une action spécifique de Synatom sa, permettant au Ministre ayant l’énergie dans ses attributions de nommer deux représentants au Conseil d’administration de Synatom. Ces représentants peuvent faire appel des décisions du Conseil d’administration de Synatom qu’ils jugent contraires aux lignes de force de la politique énergétique nationale, y compris les objectifs du gouvernement concernant l’approvisionnement du pays.
• En 1998 a été rédigé un rapport de synthèse et d’évaluation reflétant l’état d’avancement des activités réalisées jusqu’à présent par les institutions et entreprises concernées. Faisant suite à ce rapport, le Conseil des Ministres du 4 décembre 1998 a pris les décisions suivantes :
  • résilier le cinquième contrat de retraitement de 225 tonnes d’uranium, conclu en 1991 entre Synatom sa et Cogéma, y compris les options prévues dans ce contrat. La résiliation devait être opérée 23 décembre 1998 au plus tard ;
  • ne plus conclure de nouveaux contrats de retraitement sans approbation officielle du gouvernement ;
  • élaborer en temps voulu un rapport exposant une vision complète de la phase en aval du cycle du combustible nucléaire (c.-à-d. la phase après la décharge des combustibles irradiés d’un réacteur)

La résiliation du contrat de retraitement de 1991 a effectivement eu lieu. Après 1998, la validation technique du procédé de conditionnement a été poursuivie, de même que la comparaison économique des deux options de phase en aval du cycle du combustible nucléaire.