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Coopération nucléaire avec des tiers pays

En ce qui concerne la politique nucléaire, une coopération avec des tiers pays s’effectue dans plusieurs domaines. Cette coopération se situe en particulier sur trois plans : la sûreté nucléaire, la recherche et le développement et l’approvisionnement.

Approvisionnement

Afin de préserver l’approvisionnement des réacteurs nucléaires sur le territoire européen, des accords de coopération ont été conclus avec le Canada, l’Australie, le Kazakhstan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Ouzbékistan et l’Ukraine.

Recherche et développement

Le Programme cadre européen de recherche et de développement constitue une base importante pour la recherche et la formation (Euratom). Une série de tiers pays, par exemple la Suisse, y participe également. Par ailleurs, il existe, spécifiquement pour la recherche nucléaire, des accords européens avec le Canada, les Etats-Unis d’Amérique et l’Argentine.

Il existe des accords bilatéraux dans le domaine de la recherche nucléaire avec la Corée du Sud et la  Chine.

Sûreté nucléaire

Au cours des années, plusieurs initiatives ont été prises en vue d’améliorer la sûreté des installations nucléaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI. La Belgique participe à ces initiatives internationales soit par le BERD, soit via des programmes européens, soit via des programmes bilatéraux.

  • L’instrument pour la coopération de sûreté nucléaire. Cette coopération était surtout focalisée sur les pays de l’ancienne Union soviétique mais sera élargie aux pays voisins de l’UE.
  • Un nombre de projets d’assistance dans les pays de l’Europe orientale qui ont récemment adhéré à l’UE. Cette coopération concerne le démantèlement de centrales nucléaires mises hors service, la gestion des déchets radioactifs et le soutien aux autorités de sûreté. A cette fin, la Belgique a mis en place un programme d’assistance bilatérale.

Par ailleurs, au sein de la Banque européenne de Reconstruction et de Développement (BERD), un fonds multilatéral a été créé : le « Northern Dimension Environmental Programme » ou NDEP. Divers projets bilatéraux ont été développés, principalement avec la Russie mais également avec d’autres pays. Le motif était que la mise en œuvre des projets est efficace et plus rapide dans un cadre bilatéral. Pour les sociétés belges disposant de l’expertise nucléaire nécessaire pour l’exécution des activités améliorant la sûreté nucléaire, il sera plus facile d’y participer. Les projets bilatéraux peuvent également bénéficier de l’accord MNEPR (MNEPR = « Multilateral Nuclear Environmental Programme »), qui forme la base juridique pour la coopération avec la Russie.

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