Transport des produits gazeux

Généralités

Législation

Les dangers de travaux à proximité des canalisations – KLIM-CICC

Le SPF Economie est chargé de la haute surveillance du transport de gaz par canalisations. Par haute surveillance on entend la vérification du respect de la réglementation en vigueur.

Ces missions sont assurées sur le terrain par des ingénieurs qui vérifient sur le terrain le respect de la réglementation.

Généralités

Par transport de produits gazeux et autres par canalisations, on entend toutes les activités permettant d’alimenter les réseaux de distribution de gaz, de fournir les clients industriels et d’assurer le transit du gaz sur le territoire belge.

Le réseau de transport de gaz comprend actuellement plus de 6.000 km de conduites en acier, de diamètre 100 à 1200 mm qui sont exploitées à moyenne et haute pression (de 14, 7 à 110 bar). Outre le gaz naturel, différents produits sont transportés par canalisations souterraines. Voici les principaux d’entre eux :

• chlore ;
• ethylène ;
• propylène ;
• saumure ;
• lessive caustique ;
• hydrogène ;
• oxygène ;
• acide chlorhydrique ;
• produits pétroliers.

Diverses sociétés en assurent la gestion.

Législation

La loi de base est celle du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations . Elle a été complétée par plusieurs dizaines d’arrêtés d’exécution.

Parmi ceux-ci et en ce qui concerne la sécurité des installations de transport de gaz naturel, l’arrêté royal du 11 mars 1966 fixe les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations. Des arrêtés royaux similaires existent pour d’autres produits transportés.

Les dangers de travaux à proximité des canalisations – KLIM-CICC

Les différentes conduites qui constituent le réseau de transport sont légalement entourées par une zone dite protégée, s'étendant sur 15 mètres de part et d'autre de la canalisation.

Tous les travaux projetés dans une zone contenant de telles installations, doivent impérativement faire l'objet d'une information et d’une concertation entre le maître d'ouvrage et le transporteur et ce, conformément à l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations .

De plus, l’arrêté royal du 24 janvier 1991 , modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1966 fixant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations, crée une zone réservée à l’intérieur de la zone protégée. Celle-ci est de largeur moindre et dépend du diamètre de la conduite. AUCUNE intervention n’est autorisée, sauf cas particulier, dans cette zone sans un contact préalable avec le transporteur responsable.

Le point de contact fédéral d'informations câbles et conduites (CICC) est un site internet sur lequel toute personne souhaitant effectuer des travaux peut vérifier si des installations de transport de produits dangereux par canalisations ou des liaisons haute tension souterraines ou aériennes sont présentes à proximité. Ce site signale automatiquement des travaux prévus aux opérateurs de transport concernés disposant d'infrastructure à proximité.