Etude prospective électricité

"Anticiper pour éclairer l’action" (Michel Godet)

Un approvisionnement continu en électricité est devenu indispensable à notre vie quotidienne. Suivre attentivement la situation et les perspectives du marché de l'électricité permet de prendre à temps les mesures nécessaires pour garantir cet approvisionnement. C’est la finalité de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité, plus communément appelée "étude prospective électricité" (EPE).

Cadre légal de l’étude prospective électricité

L’EPE est régie par deux lois successives :

• la loi du 1^er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, art. 3 
• la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses, art. 160 

Objet de l’étude prospective électricité

L’EPE a pour objet d’examiner les possibilités de réaliser l'adéquation entre l’offre et la demande d’électricité, à moyen et à long termes, compte tenu de la nécessité :

• d’assurer une diversification appropriée des combustibles

• de promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables

• d’intégrer les contraintes environnementales définies par les régions

• de promouvoir les technologies de production à faible émission de gaz à effet de serre

Utilisations de l’étude prospective électricité

Tout d’abord, l’EPE contribue au maintien de la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Belgique. A cet égard, elle intervient dans la procédure d’appel d’offres pour l’établissement de nouvelles installations de production d’électricité, à laquelle le ministre de l’Energie peut recourir lorsque la sécurité d’approvisionnement n’est pas suffisamment assurée.

Ensuite, l’EPE offre, aux acteurs économiques et à l’Etat, un cadre de référence pour la définition du parc de production d’électricité. A ce titre, elle intervient dans la procédure d’octroi des autorisations individuelles pour l’établissement d’installations de production d’électricité de plus de 25 MWe.

Elaboration de l’étude prospective électricité

Loi du 1^er juin 2005

D’après la loi du 1^er juin 2005, l’EPE est établie par la Direction générale de l’Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan.

Un projet d’EPE est soumis, pour avis, au gestionnaire du réseau de transport d’électricité (Elia actuellement), à la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD) ainsi qu’à la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG). Il fait l’objet d’une concertation avec les régions pour les matières qui relèvent de leurs compétences (sources d’énergie renouvelables, utilisation rationnelle de l’énergie, contraintes environnementales).

Son horizon temporel est de 10 ans et sa périodicité de 3 ans.

Loi du 6 mai 2009

La loi du 6 mai 2009 modifie quelque peu le processus d’élaboration et la portée de l’EPE.

En effet, dorénavant, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, la CREG ainsi que la Banque nationale de Belgique sont consultés au cours de l’établissement du projet d’EPE et ce dernier est soumis, pour avis, à la CIDD ainsi qu’au Conseil central de l’Economie (CCE).

L’horizon temporel et la périodicité de l’EPE sont, quant à eux, d’au moins 10 ans et de 4 ans respectivement.

L’étude prospective électricité et l’environnement

Considérée comme un plan ou programme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, l’EPE doit être soumise à une évaluation environnementale, conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.

Cette évaluation environnementale implique notamment :

• la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales

• la consultation de différentes instances (Comité d’avis SEA – comité interdépartemental fédéral créé en vertu de la loi du 13.2.2006 ; Conseil fédéral du Développement durable – CFDD…) et du public

• la prise en considération du rapport et des résultats des consultations pendant l’élaboration du plan ou programme

• le suivi des incidences environnementales lors de la mise en œuvre du plan ou programme

L’étude prospective électricité 2008-2017

Elaboration

L’EPE 2008-2017 a été élaborée, de l’automne 2006 à l’automne 2009, selon les dispositions de la loi du 1^er juin 2005.

Elle a donné lieu à une évaluation environnementale, conformément à la loi du 13 février 2006, qui s’est concrétisée par un rapport sur les incidences environnementales (PDF, 1.88 MB).

Un projet d’EPE 2008-2017 (PDF, 3.27 MB) a été soumis à deux phases de consultations :

• de janvier à avril 2009, en application de la loi du 1^er juin 2005
• de mai à septembre 2009, avec le rapport sur les incidences environnementales, en vertu de la loi du 13 février 2006

Lors de la 1^ère phase de consultation, les instances suivantes se sont exprimées :

• la CIDD
• la CREG
• Elia (PDF, 514.76 Kb)
• la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 186.72 Kb)
• la Région flamande (PDF, 45.61 Kb)
• la Région wallonne (PDF, 479 Kb)

Au cours de la 2^e phase de consultation, les citoyens (PDF, 13.83 Kb) ont pu donner leur opinion, dans le cadre d’une consultation publique organisée du 1^er juillet au 28 septembre 2009, et les instances qui suivent ont remis un avis :

• le Comité d’avis SEA
• le CFDD
• la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 107.98 Kb)

Le projet d’EPE 2008-2017 a été adapté sur la base des enseignements du rapport sur les incidences environnementales et des résultats des consultations.

Au terme du processus d’élaboration, une déclaration (PDF, 43.16 Kb), qui résume la manière dont les considérations environnementales et les résultats de l’évaluation environnementale ont été pris en considération, a été rédigée et publiée au Moniteur Belge et sur le site du Portail fédéral.

La version finale de l’EPE 2008-2017 (PDF, 1.37 MB), éventuellement accompagnée de la déclaration, a notamment été transmise aux Chambres législatives fédérale, aux gouvernements de région et aux instances consultées.

Mise en perspective historique

La partie quantitative de l’EPE 2008-2017 a été réalisée avant que le gouvernement fédéral ne prenne la décision de prolonger de dix ans la durée de vie des unités nucléaires de Doel 1 & 2 et Tihange 1, qui, en vertu de la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, devraient arrêter leur production en 2015. Cette décision, prise en octobre 2009, suit une recommandation du groupe d’experts GEMIX, dont l’étude (PDF, 10.75 MB) a été rendue publique le 30 septembre 2009.

La décision du gouvernement signifie que la totalité de la capacité nucléaire actuelle (5800 MW) devrait rester opérationnelle à l’horizon de l’EPE 2008-2017, au lieu d’être amputée de 1800 MW à partir de 2015. Elle a donc un impact sur différents indicateurs examinés dans l’étude, dont les investissements dans de nouvelles capacités de production, le mix énergétique pour la production d’électricité, les émissions de CO₂ et les flux transfrontaliers.

Néanmoins, plusieurs scénarios alternatifs ont été étudiés dans l’EPE 2008-2017. L’un d’eux s’inscrit dans la logique du scénario de référence, mais préfigure la décision du gouvernement. En effet, le scénario Base_Nuc considère l’approvisionnement électrique du pays lorsque la totalité de la capacité nucléaire actuelle reste disponible à l’horizon 2020. Les résultats de ce scénario sont analysés dans la section 7.2 de l’étude.