Le consommateur et la facture énergétique

L’arrêté royal relatif aux factures de fourniture d’électricité et de gaz fixe le contenu de la facture énergétique, qui doit au moins comporter les informations suivantes :

• le nom et l'adresse du fournisseur d'énergie
• l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et de fax du service clientèle du fournisseur d'énergie
• l'adresse, le numéro de téléphone et de fax du service de médiation de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
• l'adresse à utiliser pour tous les échanges de courrier
• la période couverte par la facture
• les montants facturés
• le taux de T.V.A. et le montant de la T.V.A.
• le nombre d'unités consommées
• le ou les prix à l'unité
• le détail du calcul du montant à payer
• le tarif applicable à la transmission
• le tarif applicable à la distribution
• les prélèvements perçus par l'ensemble des pouvoirs publics en les globalisant selon des catégories
• l'évolution de la consommation des trois années précédentes en unité d'énergie par prix à l'unité et le total
• la nature des sources d'énergie primaires utilisées de l'électricité fournie, calculée sur une moyenne annuelle de l’année précédente : renouvelable, gaz naturel, autres combustibles fossiles, nucléaire ou inconnue. Cette dernière ne peut porter que sur 5 % de la nature indiquée.