Fonds de transition énergétique

Appel à propositions

La création du Fonds de transition énergétique est une mesure de l’Etat fédéral pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie.

En vertu de l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Energie organise chaque année un appel à propositions dans les domaines liés

  • à l’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord,

  • aux biocarburants,

  • à l’énergie nucléaire,

  • à la sécurité d’approvisionnement et

  • à l’équilibre du réseau de transport.

En 2017, un montant de 15 millions d’euros est alloué pour soutenir des projets de recherche et développement, d’investissement dans des infrastructures de recherche ou dans des pôles d’innovations et en faveur des PME.

Cet appel est ouvert

  • aux personnes morales de droit belge et

  • aux personnes morales des autres Etats membres de l’Union européenne, notamment

    • aux entreprises,

    • PME,

    • ASBL, et

  • aux membres de la communauté scientifique belge et européenne.

La Direction générale de l’Energie invite les candidats à introduire leurs propositions via le formulaire de participation pour le 22 août 2017 au plus tard.

Coordination Juridique

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie – Coordination Juridique
Chaque jour ouvrable de 9 à 16 heures.

Bd du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

ETF.FTE@economie.fgov.be