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Service Sécurité d’Approvisionnement et Analyse des Marchés
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Spécifications de produit
Nos spécifications belges doivent satisfaire aux directives et normes européennes.
La directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003, modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et le carburant diesel, constitue la base légale européenne pour les spécifications d’essences et diesels de véhicules.
La directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction du taux de soufre de certains carburants liquides, impose un taux de soufre maximum au gasoil de chauffage, au fuel lourd et au gasoil à usage maritime.
Ces normes ont toutes été validées par des arrêtés royaux. Dans ces normes il a également été spécifié qu’un contrôle systématique serait exercé sur les produits mis en consommation selon une méthode statistiquement fondée.
Réglementation
- Arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteurs (MB 09/11/2001)
- Arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil diesel pour les véhicules routiers (NBN EN 590) (MB 09/11/2001)
- Arrêté royal du 19 novembre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant (NBN T 52-707) (MB du 07/12/1996)
- Arrêté royal du 20 décembre 1999 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial (MB 27/01/2000)
- Arrêté royal du 20 décembre 1999 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial (NBN T 52-706) (MB du 27/01/2000)
- Arrêté royal du 20 mars 2000 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur (NBN EN 228)
- Arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil diesel pour les véhicules routiers (NBN EN 590) (MB 12/04/2000)
- Arrêté royal du 21 février 2005 concernant l'agrément et le contrôle de l'association en charge de l'enregistrement du kilométrage des véhicules (MB 13/04/2005)
- Arrêté royal du 22 février 2005 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur (MB 10/03/2005)
- Arrêté royal du 3 octobre 2002 remplaçant l'arrêté royal du 07 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage (MB 23/10/2002)
- Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur (MB 18.12.2003)
- Arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre des combustibles résiduels (MB 23/03/2001)
- Arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime (MB du 23/03/2001)
- Arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage (MB du 23/03/2001)