SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
Service de l’Approvisionnement et d’Analyse du Marché
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie
Service de l’Approvisionnement et d’Analyse du Marché
North Gate III
Avenue du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél: 02 277 83 64 ou 02 277 63 38
Enregistrements
Afin d’obtenir un numéro d’accises pour les huiles minérales, il faut demander préalablement deux attestations, liées en un document - à savoir l’attestation de l’enregistrement au registre des négociants en pétrole et produits pétroliers auprès de la Direction générale de l’Energie et l’attestation témoignant de la communication des informations requises en matière de capacité de stockage.
Réglementation
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers.
- Arrêté ministériel réglant le mode selon lequel il y a lieu d'informer le Ministre des Affaires économiques de la capacité de stockage de pétrole et de produits pétroliers.