Textile et habillement

Le SPF Economie assure le contact avec les fédérations du textile et de l’habillement ainsi qu’avec les autres parties intéressées, les autres Services publics fédéraux et les autorités européennes et internationales pour toute matière économique.

Il participe à divers groupes de travail de la Commission européenne et du Conseil européen. En général, il s’occupe du suivi de la réglementation et de l’analyse concernant les politiques européennes et internationales.

Le SPF Economie veille à

  • l'application de l’obligation d’information générale,

  • l’obligation d’indication claire du prix et de la quantité.

Des mentions spécifiques sont d’application pour certains biens et services. Celles-ci doivent figurer sur l’étiquette. De telles mesures sont prises sur la base de l’article VI.9 11 du Code de droit économiqueLien externe (CDE), mais aussi, par exemple, sur la base de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Le Règlement européen n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles est spécifiquement d’application pour ce qui concerne l’étiquetage des produits textiles. La surveillance du respect de cette réglementation relève également de notre compétence."

Les mentions qui font l’objet de l’étiquetage doivent obligatoirement être libellées dans une langue compréhensible pour le consommateur moyen, compte tenu de la région linguistique où les biens et les services sont offerts (article VI.8 du Code de droit économique (CDELien externe).

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page internet, concernant l'étiquetage de la composition des produits textiles.

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