Un produit de placement vous semble intéressant …

Tout d’abord : prudence, car il est impossible de conjuguer rentabilité maximum et absence de risque. Le rôle de la publicité a toujours été de mettre l’accent sur les aspects les plus intéressants d’un placement ; il n’est donc pas inutile de rappeler que vous devez prendre un maximum de précaution lors de la phase préliminaire à votre investissement ; les produits distribués sont de plus en plus complexes et requièrent une analyse attentive avant d’y souscrire.

Les obligations des émetteurs de publicités financières

Toute publicité doit respecter les nouveaux articles 94 et suivants de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur. Le secteur particulier des placements financiers s’est, de plus, vu adjoindre deux codes de bonne conduite propre au secteur :

• le code de conduite de l’association belge des banques et de Febelfin : entré en vigueur le 1^er janvier 2008, il s’adresse aux banques au sujet de l’information et des messages publicitaires concernant le dépôt de l’épargne ; ce code distingue deux types de publicité : la publicité « furtive », dans la mesure où elle ne fait qu’attirer votre attention sur le produit concerné ; la publicité « substantielle », qui comprend tous les éléments de l’offre, et vous offre le temps nécessaire pour analyser le produit, ces obligations sont complétées par l’arrêté royal du 7 décembre 2008, entré en vigueur depuis le 1^er avril 2009
• le code de conduite de Assuralia ; également entré en vigueur le 1^er janvier 2008, concerne la publicité et l’information sur les assurances-vie individuelles ; ce code distingue la publicité « above the line » et « below the line », selon le contenu du message publicitaire.Le premier ne vise qu’à interpeler le consommateur mais le message n’est pas suffisamment complet pour permettre au consommateur de prendre une décision en pleine connaissance de cause, le second est très complet et vise à informer le consommateur.

La CBFA est chargée du contrôle du contenu des nouveaux produits et des publicités.

La DGCM exerce sa compétence face aux publicités mensongères.

Litiges et plaintes

Si vous avez été victime d’une publicité mensongère financière, vous pouvez porter plainte auprès de la DGCM.

Pour toute autre question concernant la publicité financière, adressez-vous à la CBFA.