Paiement transfrontalier

Pour rendre les paiements transfrontaliers au sein de la zone euro plus efficaces, plus rapides et plus sûrs, les banques belges ont adopté deux nouveaux standards internationaux en juin 2000 :

1. le numéro de compte bancaire international IBAN (International Bank Account Number) ;
2. le formulaire de virement standard pour les paiements transfrontaliers, l’IPI (International Payment Instruction).

Depuis juin 2000, les banques belges donnent un numéro IBAN et le code BIC (SWIFT Bank Identifier Code) de la banque à leurs clients qui reçoivent des paiements de l’étranger. Il est conseillé aux clients recevant des paiements de l’étranger de mentionner sur leurs factures non seulement leur numéro de compte national, mais également leur numéro IBAN et le code BIC de leur banque. L’utilisation du numéro IBAN et la mention complète de toutes les coordonnées du bénéficiaire facilitent l’exécution des paiements transfrontaliers.

Par ailleurs, une nouvelle réglementation régit les virements internationaux depuis le 9 février 2000. Elle tend à plus de clarté dans les conditions et à un meilleur respect des accords avec le client au niveau des frais et du délai d’exécution.

Nouvelle réglementation après la transposition de la directive

La loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d’argent et paiements transfrontaliers, modifiée par la loi du 24 décembre 2002, sera en principe abrogée et remplacée cette année encore. Cette modification est la conséquence de la transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE, qui devrait être un fait à partir du 1^er novembre 2009.