Spécifications techniques (STS)

Les STS contribuent de manière spécifique à la réalisation de constructions selon les règles de l’art et de la bonne maîtrise. Ces documents de référence, de caractère normatif et/ou informatif, sont tout d’abord destinés aux clients, c.-à-d. les prescripteurs et concepteurs et, directement ou indirectement, le maître d’ouvrage qui, grâce à la STS, peut (faire) prescrire de façon neutre des produits et systèmes aptes à l’emploi.

Les STS jouent un rôle considérable dans la protection de l’utilisateur final, notamment quand les STS imposent des exigences par rapport aux compétences techniques des exécutants.

Elles sont établies à l’initiative des acteurs du secteur de la construction, sous surveillance de la Commission Technique Construction (CTC)  et sont publiées par le Service Spécifications dans la Construction.

Les STS  ne dispensent pas les concepteurs, acheteurs et vendeurs de leur responsabilité. Elles ne comprennent aucune garantie des autorités, ni des rédacteurs de la STS. Elles ne donnent aucun droit exclusif de la fabrication ou de la vente.

La procédure BURTCB/CTC-2013-002 (PDF, 60.13 Kb) détermine le cadre, le statut et définit les STS. Elle décrit les interactions avec la législation existante et fixe le contenu des STS. Elle contient aussi les exigences relatives à la demande, le développement, l’acceptation, l’actualisation et le retrait des STS.

Avant d’introduire une  demande pour le développement d’une STS, l’organisme doit, conformément à la procédure précitée, consulter les parties intéressées

  • sur leur volonté de participer,

  • sur la faisabilité de rédiger une STS et

  • sur le soutien accordé à la STS.

Il doit atteindre un consensus sur

  • le sujet, 

  • le contenu,

  • le domaine d’application et

  • la date de finalisation de la STS.

Après l’accord des personnes concernées, l’organisme rédige un procès-verbal.

Vous devez envoyer le procès-verbal par e-mail au :

Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale Qualité et Sécurité
Service Spécifications dans la Construction
e-mail : bocova@economie.fgov.be

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Liste des STS en préparation

Titre STS

Etat d’avancement

Organisme mandaté

STS 22: Maçonnerie pour construction basse

Update

 SECO

STS 71.1: Efficacité énergétique des bâtiments: Partie 1 : post-isolation de murs creux

Amendement

 CSTC

STS-P 71-3 Etanchéité à l’air des bâtiments - Essai de pressurisation Update CSTC
STS 72-1: Installation de systèmes photovoltaïques En développement Consortium Quest, WTCB, Technolec
STS 72-2: Pompes à chaleur  En développement Consortium Quest, WTCB, Technolec
 STS 72-3: Chauffe-eau solaires En développement Consortium Quest, WTCB, Technolec

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STS publiées

Catégorie 1 : Les STS éditées par le SPF économie depuis 2011  

Catégorie 2 : Les STS datant d’avant 2011 dont l’impression et la diffusion ont été reprises  ou relancées par le SPF économie.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines STS de la catégorie 2, vu leurs dates de parution, contiennent des passages qui ne sont plus d’actualité.

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Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 81 76
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E-mail : bocova@economie.fgov.be