SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Agréments et Spécifications dans la Construction
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Tél. : 02 277 81 76
Fax : 02 277 54 44
E-mail : dbgv.scas@economie.fgov.be
Les spécifications techniques (STS) sont des documents qui tentent de faciliter le travail des acteurs du secteur de la construction. Les STS donnent les informations suivantes :
Ces documents sont utilisés par :
Les STS sont élaborées à l’initiative du SPF Economie. Elles sont établies par des groupes d’experts de la construction.
La procédure à suivre pour élaborer les STS est décrite dans l’arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’organisation de l’agrément technique et à l’établissement de spécifications-types dans la construction.
Les STS publiées sont disponibles au SPF Economie à l’adresse suivante :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Infoshop (Ouvert tous les jours ouvrables, de 9h à 17h)
Rue du Progrès, 48
B-1210 BRUXELLES
Tél. : 02 277 55 76
E-mail : infoshop@economie.fgov.be
Toutes les STS peuvent être commandées gratuitement à l’infoshop. Certaines d’entre elles peuvent aussi être téléchargées ci-dessous.
Cette liste comprend deux catégories de STS :
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines STS de la catégorie 2, vu leurs dates de parution, contiennent des passages qui ne sont plus d’actualité.