Extraction de sable et de gravier en mer

L’extraction de sable et de gravier en mer se fait déjà depuis des dizaines d’années. En 2007, la production annuelle atteignait 1.897.000 m³.

Ce sable et ce gravier sont utilisés en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en France et en Belgique pour diverses applications, surtout dans le secteur de la construction et pour la suppléance des plages.

Une gestion durable stricte des provisions de sable et de gravier disponibles est indispensable pour concilier l’intérêt économique et l’impact écologique de l’exploitation.

Autorisation de concession

Une autorisation de concession est nécessaire pour l’exploitation de sable ou de gravier en mer

Pour obtenir une autorisation de concession, le demandeur doit :

• introduire un dossier de demande auprès du directeur général de la Direction générale  de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie (chapitre III de l'arrêté royal du1^er septembre 2004 – arrêté de procédure ).
• introduire un rapport d’incidence sur l’environnement auprès de l’Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut , un département de l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (chapitre II de l'arrêté royal du 1^er septembre 2004 – arrêté EEE).

Le traitement du dossier de demande varie selon que le demandeur :

• est une entreprise privée (chapitre IV de l'arrêté royal du 1^er septembre 2004 – arrêté de procédure ) ;
• fait partie des autorités flamandes (art. 24 de l'arrêté royal du 1 ^er septembre 2004 - arrêté de procédure ).

Gestion durable

Un contrôle scientifique permanent est nécessaire pour permettre la gestion durable des provisions de sable et de gravier en mer.

Ce contrôle se fait de deux manières :

• via le contrôle des activités d’exploration et d’exploitation ;
• via l’étude de l’impact de ces activités sur l’environnement marin.

Contrôle des activités d’exploration et d’exploitation

Chaque bateau d’exploitation actif en Belgique est tenu de garder à bord un registre (art. 43 de l'arrêté royal du 1^er septembre 2004 – arrêté de procédure ). Les informations pertinentes sur chaque extraction doivent y être notées.

Un enregistreur automatique de position est installé à bord de chaque bateau pour enregistrer les activités d’exploitation en permanence et en toute indépendance (art. 34 de l'arrêté royal du 1^er septembre 2004 – arrêté de procédure ).

Le SPF Economie rassemble et analyse régulièrement les données enregistrées.

Etude de l’impact de ces activités sur l’environnement marin

L’étude continue des conséquences de l’exploitation de sable et de gravier pour l’environnement marin est réalisée par trois organismes :

• le Service Plateau continental du SPF Economie ;
• l’Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut ;
• l’Institut de Recherche agricole et de la Pêche - Pêche .

Des techniques et des technologies diverses sont utilisées pour déterminer les conséquences des exploitations aussi correctement et complètement que possible.

Recherche en matière d’exploration et technologique

Le SPF Economie fait également de la recherche en matière d’exploration et participe à des projets ayant pour but de développer les techniques de mesure et les technologies utilisées.

Commission consultative Exploitation Mer du Nord

La Commission consultative Exploitation Mer du Nord coordonne les administrations concernées par la gestion de l’exploration et de l’exploitation du Plateau continental et de la mer territoriale.

Cette commission :

• coordonne l’évaluation des demandes de concession ;
• formule un avis sur ces demandes ;
• suit les différentes études réalisées sur l'influence de l'extraction de sable sur le Plateau continental ;
• évalue le rapport triennal des résultats des contrôles ;
• recommande des mesures de correction si une influence négative est constatée ;
• formule des avis sur une politique concernant tous les aspects relatifs à l'extraction de sable.