Le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques et le règlement n°1272/2008

Le règlement (CE) n° 1272/2008 (PDF, 6.84 MB) du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 transpose, en droit européen, le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies.

Ce règlement concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges des produits couverts par le règlement REACH.

A l’heure actuelle, cette matière est couverte, d’une part, par la Directive 67/548/CEE, pour les substances et, d’autre part, par la Directive 1999/45/CE (PDF, 275.81 Kb) pour les "préparations", appelées désormais "mélanges".

La première version du SGH a été approuvée en décembre 2002 dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE). La version actuelle (la troisième) a été adoptée en décembre 2006. La mise en place d’un système mondial de classement et d’étiquetage des produits chimiques a été proposée dans le cadre de l’Action 21 (chapitre 19) de la Conférence de Rio en 1992 et a été confirmée, en 2002, par le Sommet de Johannesburg en fixant comme date cible l’année 2008.

Pour plus de renseignement sur le SGH lui-même voir le site de l’UNECE.

A ce jour, 65 pays se sont déjà engagés à appliquer le SGH et, pour quelques-uns de ceux-ci, le système était effectivement applicable en 2008.

Le règlement européen complète largement le règlement REACH. Dès lors, il importe de tenir compte du calendrier propre à ce règlement ainsi que de la nécessité, pour les mélanges (ce terme remplace désormais le terme "préparation" communément utilisé dans la réglementation européenne, sans en modifier la portée) d’intégrer les informations relatives aux substances pour le classement des mélanges. Le règlement est prévu en application obligatoire, pour les substances proprement dites, à partir du 1^er décembre 2010 (également la date de la fin de l’enregistrement des substances bénéficiant d’un régime transitoire produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 1000 tonnes ainsi que pour les substances CMR de catégorie 1 et 2 produites ou importées en quantités supérieures ou égales à 1 tonne). Le règlement deviendra obligatoire pour les mélanges à partir du 1^er juin 2015.

Pour plus d’information sur le SGH, son origine, les études d’impact, le choix des dates d’application et les autres réglementations modifiées en raison du SGH, voir le site de la DG Entreprise (en anglais seulement) ou de la DG Environnement (en anglais seulement).

Pour l’application des directives actuelles et leur transposition en droit belge, voir la page du SPF ‘Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement’ relative à l’Inspection fédérale de l’environnement, à partir de la rubrique ‘Les classifications de danger’ en utilisant ce lien.

Le texte du règlement 1272/2008 peut être téléchargé en utisisant ce lien.