REACH – Reach en pratique

REACH s’applique à toutes les substances, sauf en cas d’exception explicite, et impose des conditions aux fabricants, importateurs et utilisateurs. Si vous produisez, importez ou utilisez des substances, vous serez dans une certaine mesure concerné par REACH. Voici les étapes pour identifier vos obligations. Chaque étape vous donne des recommandations. D’autres aides sont spécifiées dans les pages suivantes.

ETAPE 1 – Désignez un coordinateur REACH dans votre entreprise

REACH concerne plusieurs départements au sein de votre entreprise. Les divisions techniques santé, sécurité et environnement ainsi que les départements commerciaux responsables de la communication, des achats et des ventes sont concernés. A vous de vérifier la meilleure manière de suivre et d’appliquer le dossier REACH au sein de l’entreprise. La désignation d’une personne de contact REACH est également importante pour vos relations externes et votre communication REACH avec les fournisseurs et les clients.

ETAPE 2 – Déterminez votre rôle

Les obligations REACH varient selon le rôle d’une entreprise. Il est donc indiqué de déterminer votre rôle par substance. Par conséquent, vous devez disposer d’un aperçu des substances achetées, utilisées, produites et/ou vendues par votre entreprise. Ensuite, vous pouvez déterminer votre rôle au sein de REACH : êtes-vous fabricant, importateur, utilisateur ou distributeur de ces substances ou préparations ? Parallèlement à cet exercice, vous pouvez énumérer les substances dont vous disposez déjà.

• Définitions
• Liste des obligations par rôle (DOC, 75.5 Kb)
• Instrument pratique

ETAPE 3 – Contactez vos fournisseurs et clients

Le système REACH vous contraindra à renforcer vos contacts avec tous les acteurs industriels et professionnels de la chaîne d’approvisionnement. Il est donc utile d’établir la liste des fournisseurs et acheteurs de vos substances relevant de REACH. Dans une première phase, il est inutile de se précipiter pour écrire à chacun et le submerger de questions. Veillez à connaître la personne de contact exacte au sein de ces entreprises. Vous pouvez demander la dernière version de la fiche de données de sécurité à votre fournisseur ou lui demander si cette entreprise procèdera à un (pré)enregistrement. En tant qu’utilisateur, à vous de faire part éventuellement de vos utilisations. Vous pouvez également demander des informations à vos acheteurs industriels quant à leurs utilisations.

• Questionnaire standard

ETAPE 4 – Enregistrement

Si vous avez déterminé, sur la base de l’étape 2, que vous êtes un fabricant ou importateur de certaines substances, vous devez introduire un enregistrement à partir d’une tonne si vous souhaitez continuer à produire ou importer ces substances. L’enregistrement est effectué auprès de l’Agence par REACH-IT. 

En vous basant sur l’exercice que vous venez de réaliser dans l’étape 2, vous pouvez recueillir l’information indispensable pour l’enregistrement. 

Les autres procédures s’effectuent également par REACH-IT : PPORD (recherche et développement), demande d’informations avant l’enregistrement, etc.