REACH - Législation et guides techniques

Une entreprise doit se baser en premier lieu sur le règlement pour identifier ses droits et obligations. Les guides techniques expliquent comment ils doivent être mis en pratique.

REACH

• Le Règlement 1907/2006 (PDF, 1.99 MB) + rectificatif (PDF, 33.09 Kb)
• Modifications de la Directive 67/548 (PDF, 67.25 Kb)
• Redevances (PDF, 110.11 Kb) dues à l’Agence
• Méthodes d'essai (PDF, 13.76 MB)

GHS

• Globally Harmonised System

Autres législations

Dans le règlement REACH, on fait parfois référence à d’autres législations européennes. Vous trouverez certaines de ces directives ci-dessous. Attention, ces directives sont modifiées régulièrement et sont transposées dans le droit belge. Vous pouvez rechercher la dernière version via Eurlex, où vous trouverez également les dispositions nationales d’exécution.

• Directive 67/548
• Directive déchets 2006/12/CE (PDF, 391.4 Kb)
• Directive cosmétiques 76/768/CEE (version consolidé, dernière modification: 29/08/2007)
• Directive produits phytopharmaceutiques 91/414/CEE (PDF, 1.18 MB) (version consolidée, dernière modification 14/02/2007)
• Directive biocides 98/8/CE (PDF, 286.97 Kb) (version consolidée, dernière modification: 21/09/2007)

Guides techniques

Des guides techniques donnent plus d’information sur la façon d’appliquer REACH dans la pratique. Même s’ils ne sont pas juridiquement contraignants, ces documents offrent une bonne indication sur la façon dont les entreprises doivent remplir leurs obligations, car les guides ont été rédigés en collaboration avec de nombreuses parties intéressées (industrie, Etats membres et ONG) dans le cadre de projets gérés par la Commission (les Reach Implementation Projects ou RIP’s). Tous les RIP’s ne sont pas encore finis. Ci-dessous, vous trouverez les documents déjà terminés. Pour l’instant, ils sont seulement disponibles en anglais. Vous pouvez consulter ces documents également via le site de l’ECHA.

L’ECHA publiera également un nombre de "factsheets" dans les langues nationales. Ces documents contiennent un résumé des éléments principaux d’un guide technique et permettent à l’utilisateur de juger si le guide est pertinent pour lui.

1. Factsheets

• Factsheet pour les utilisateurs en aval (PDF, 181.15 Kb) 
• Factsheet pour l’identification et dénomination des substances selon REACH (PDF, 234.68 Kb) 

2. Guides relatifs aux différentes procédures de REACH

a. Guides essentiellement à l'usage de l'industrie

• Guide de l’enregistrement (PDF, 1.33 MB)
• Guide sur le partage des données (PDF, 2.56 MB)
• Guide des intermédiaires (PDF, 384.75 Kb)
• Guide pour les monomères et les polymères (PDF, 374.69 Kb)
• Guide des activités de recherche et développement scientifiques (R&DS) et d’activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) (PDF, 244.66 Kb)
• Guide pour les utilisateurs en aval (PDF, 1.58 MB)
• Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles (ZIP, 644.76 Kb)

Attention : la Belgique et quelques autres Etats membres suivent une interprétation divergente (PDF, 695.12 Kb) de la définition d’un article ! On s’efforce d’arriver à une harmonisation européenne de l’interprétation le plus vite possible.

b. Guides essentiellement à l'usage des autorités:

• Guide de l’évaluation du dossier et de la substance (PDF, 2.26 MB)
• Guide pour la préparation d’un dossier annexe XV pour une harmonisation de classification et d’étiquetage (PDF, 1.2 MB)
• Guide pour la préparation d’un dossier annexe XV pour l’identification de substances extrêmement préoccupantes (PDF, 1.46 MB)
• Guide pour la préparation d’un dossier annexe XV de restrictions (PDF, 2.08 MB)
• Guide pour l’analyse socio-économique - restrictions (PDF, 1.88 MB)

c.Guides relatifs aux différents outils et méthodes prévus par REACH

• Guide pour l’identification et la désignation de substances dans REACH (PDF, 3.13 MB)
• Guide relatif aux informations requises au titre de REACH
• Guide d'utilisation d' IUCLID (ZIP, 13.84 MB)

Les documents suivants seront terminés prochainement

• Guide de l’enregistrement préalable
• Guide de la notification de la classification et de l’étiquetage
• Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation
• Guide sur l’inclusion de substances dans l’annexe XIV (substances soumises à autorisation)
• Guide d’application du nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges
• Guide pour la préparation du rapport sur la sécurité chimique
• Guide relatif à l'analyse socio-économique
• Guide pour l'établissement des priorités pour l'évaluation

L’ECHA apprécierait de connaître votre opinion sur ces guides. Vous pouvez leur communiquer vos expériences et remarques via un formulaire. Elles seront utilisées pour des mises à jour ou révisions des guides.

Historique de REACH

Après la publication du Livre blanc en 2001, la Commission a introduit en 2003 une proposition de règlement qui a traversé les différents stades de la procédure de codécision. Les premières discussions au Parlement européen et au Conseil ont été bouclées fin 2005. Fin 2006 les institutions ont conclu un accord définitif en deuxième lecture.

Sur les sites suivants vous trouverez plus d'informations sur l'historique de REACH et les documents correspondants :

• Prelex - Procédures interinstitutionnelles
• Parlement européen - Observatoire législatif