REACH – Calendrier

REACH – Calendrier

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1^er juin 2007. Afin de permettre l'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire, il a été décidé d'effectuer celui-ci par phases.

La première phase a couvert la période du 1^er juin au 1^er décembre 2008 au cours de laquelle les producteurs ou importateurs de substances répondant à la définition de substances bénéficiant d’un régime transitoire devaient les pré-enregistrer afin de pouvoir bénéficier de ce régime. Dans ce cas, l'enregistrement lui-même doit être effectué dans un délai de trois ans et six mois, six ans ou onze ans après l'entrée en vigueur du règlement en fonction du tonnage et des caractéristiques des substances (voir l'article 23).

Toutefois, les entreprises qui produisent ou importent, pour la première fois, une substance en volume égal ou supérieur à 1 tonne par an, un pré-enregistrement tardif est possible suivant les conditions de l’article 28 §6 de REACH.

Les dates limites (PDF, 44.25 Kb) (PDF, 44.25 Kb) suivantes doivent donc être respectées pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire :

• CMR (substances Cancérigènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction) ≥ 1 tonne, R 50-53 (Très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique) ≥ 100 tonnes et toute substance produite ou importée en quantité ≥ à 1000 tonnes : avant le 1^er  juin 2010 ;
• substances produites ou importées en quantité ≥ 100 tonnes avant le 1^er  juin 2013 ;
• substances produites ou importées en quantité ≥ 1 tonne : avant le 1^er  juin 2018.

Les quantités mentionnées ci-dessus doivent s'entendre par année et par fabricant ou importateur. Pour les nouvelles substances (ou plus précisément : les « substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire ») ou les substances pour lesquelles un pré-enregistrement n’a pas été fait,  le principe « pas de données, pas de marché » s’applique : ces substances ne peuvent pas être fabriquées ou mises sur le marché sans enregistrement préalable.