REACH

Bienvenue sur le site internet du helpdesk REACH belge !

Le SPF Economie assume le rôle de « service national d’aide technique aux entreprises pour l’application du règlement REACH » et prend activement part aux travaux de l’Agence européenne des produits chimiquesLien externe (ECHA) à Helsinki.

Le règlement REACHLien externe (EnRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des substances CHimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. La plupart des obligations incombant aux entreprises ont pris effet le 1er juin 2008. Ce site offre des informations sur divers outils et événements organisés par des tiers. Cependant, les entreprises qui auraient encore des questions peuvent s’adresser directement au Helpdesk REACH présent au sein du SPF Economie.

Depuis décembre 2010, le règlement CLP impose aux entreprises de nouvelles règles en matière

  • de classification,

  • d’étiquetage et

  • d’emballage des substances chimiques et des mélanges.

Afin de renseigner votre entreprise sur les responsabilités et les obligations découlant de la législation CLP, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a créé le Helpdesk CLP.

La mise en œuvre de REACH est répartie entre les compétences fédérale, régionale et des communautés. La complexité de l'application et le respect du règlement REACH exigent une approche coordonnée. Par conséquent, un accord de coopération REACHLien externe a été conclu entre les autorités fédérales et régionales compétentes. L'accord vise à assurer une mise en œuvre coordonnée et efficace de REACH en Belgique (article 92A, § 1er, de la loi spéciale du 8 Août 1980 de réformes institutionnelles). Les différentes modalités de cet accord sont reprises sur ce site internetLien externe.  

Sujets traités


  

Liens utiles

Publications

Réglementation

  • Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  • Règlement (CE) n° 1272/2008 - CLP legislation, guidance and archives

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