REACH

Le règlement REACH (EnRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des substances CHimiques) est entré en vigueur le 1^er juin 2007.

Ce règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

Son application couvre bien d’autres produits que les produits communément appelés produits chimiques ; elle se fait progressivement, au cours d’une période transitoire allant jusqu’au 1^er décembre 2018.

Le 20 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement n° 1272/2008 relatif au classement, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques et leurs mélanges. Ce règlement complète et modifie le règlement REACH. Il s’appliquera aux substances chimiques, à partir du 1^er décembre 2010, et aux mélanges, à partir du 1^er juin 2015 ou, sur une base volontaire, dès son entrée en vigueur, dans le cadre du système global harmonisé (SGH ou GHS en anglais).

Vous trouverez, sur ce site plus d’informations relatives à REACH et au SGH. Les entreprises peuvent également s’adresser au helpdesk REACH belge établi au sein du SPF Economie.

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