Qualité des données

Action de qualité

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) mène régulièrement des actions pour améliorer la qualité de ses données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales actions réalisées.

Fonctions de gérant manquant dans les SPRL/sociétés coopératives (toujours en cours)

Plusieurs milliers de SPRL et de sociétés coopératives ont été chargées en 2003 dans la BCE sans mention de gérant.

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons inscrit un gérant, au moins, dans les données d’environ 20.000 SPRL/sociétés coopératives.

Code « fonction» ne correspondant pas à la forme juridique (en cours)

Selon la forme juridique de l’entreprise, seules certaines fonctions spécifiques peuvent être inscrites au sein de la BCE.

Aperçu de ces fonctions par forme juridique (PDF, 387.82 Kb)

La correspondance fonctions-forme juridique n’a cependant pas toujours été respectée.

Quelles actions avons-nous menées ?

24.300 fonctions ont été corrigées ou annulées.

Codes postaux associés à plusieurs codes INS (février 2017)

Lors de l’encodage d’une adresse dans la BCE, un contrôle est opéré afin de vérifier que le code postal est associé à un code commune. Dans la BCE, 24 codes postaux étaient liés à plusieurs codes communes INS. Il s’agit de codes postaux qui desservent principalement 1 commune (commune principale), mais aussi quelques maisons dans une autre commune (commune auxiliaire). Ces cas sont plutôt rares. Toutefois, en examinant le nombre de combinaisons code postal-commune auxiliaire dans la BCE, nous en avons compté 2.704.

Quelles actions avons-nous menées ?

174 adresses de sièges sociaux ont été corrigées. Les autres adresses (celles des établissements), ont été adaptées automatiquement.

Entreprises/établissements dont la date de début est située dans le futur (janvier 2017)

La date de début de 27 entreprises/établissements était située dans un futur lointain.

Quelles actions avons-nous menées ?

Les 27 dates de début ont été corrigées.

Conversion activités NACEBEL 2003 (décembre 2016)

Un certain nombre d’activités n’ont pas été converties vers la version NACEBEL 2008 et disposaient toujours d’un code NACEBEL 2003.

Quelles actions avons-nous menées ?

Le code NACEBEL 2003 de 2.374 activités a été converti vers un code NACEBEL version 2008.

Fonction de curateur active sans situation juridique correspondante (octobre 2016)

Certaines entreprises avaient une fonction de curateur active alors qu’elles ne se trouvaient pas en ouverture de faillite.

Quelles actions avons-nous menées ?

Après vérification dans le Moniteur belge, la situation juridique ou la fonction de 95 entreprises a été modifiée ou annulée.

Deux fois de suite la même forme juridique (octobre 2016)

Certaines entreprises étaient inscrites deux fois de suite avec la même forme juridique.

Quelles actions avons-nous menées ?

L’une des deux formes juridiques a été annulée pour 117 entreprises.

Problèmes de fonctions pour non-remplacement de personnes physiques annulées (juillet 2016)

Lorsque le numéro BIS d’une personne physique change, il est aussi remplacé dans la BCE pour toutes les fonctions exercées par cette personne au sein d’entreprises. L’opération s’effectue de manière automatique. Toutefois, certains cas requièrent une intervention manuelle.

Quelles actions avons-nous menées ?

Le numéro BIS correct a été inscrit pour 272 fonctions. 

Situation juridique 091 (sursis – réorganisation judiciaire) (mai 2016)

Certaines entreprises avaient depuis plus d’1 an une situation juridique « sursis - réorganisation judiciaire ».

Quelles actions ont été menées?

La situation juridique de 176 entreprises a été adaptée à leur situation actuelle, à savoir « situation normale », « ouverture de faillite » ou « dissolution ».

Fonctions/capacités entrepreneuriales actives au sein d’entreprises arrêtées (mai 2016)

Des entreprises arrêtées avaient des fonctions ou des capacités entrepreneuriales qui ne pouvaient, dans ce cas, pas être actives.

Quelles actions ont été menées ?

Pour 113 entreprises, la fonction ou la capacité a été arrêtée ou annulée.

Services publics (avril 2016)

Un certain nombre de services publics qui n’existent plus étaient encore considérés comme actifs au sein de la BCE.

Quelles actions ont été menées ?

176 services ont été arrêtés ou clôturés car il s’agissait de doublons.

Arrêt d’entreprises étrangères avec une situation juridique "arrêt d’activité en Belgique" (mars 2016)

Les entreprises étrangères ayant une situation juridique "arrêt d’activité en Belgique" avaient gardé leur statut actif dans la BCE.

Quelles actions ont été menées ?

Le statut de 7.247 entreprises a été modifié en ST (arrêté) avec comme date d’arrêt la date de « l’arrêt d’activité en  Belgique ».

Activités EDRL ou ONSSAPL actives sans qualité active correspondante (février 2016)

Il a été constaté que certaines entreprises avaient des activités EDRL ou ONSSAPL actives alors que la qualité correspondante était arrêtée.

Quelles actions ont été menées ?

111 activités EDRL ou ONSSAPL ont été arrêtées.

Contenu du champ « complément d’adresse » (janvier 2016)

Le champ « complément d’adresse » contenait parfois d’autres renseignements que des informations relatives à l’adresse.

Quelles actions ont été menées ?

Le champ « complément d’adresse » de 322 entreprises a été corrigé.

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