Quelles données

Quelles données pouvez-vous consulter via le Public Search ?

Via le Public Search, vous pouvez consulter les données actives et publiques des entreprises et de leurs unités d´établissement.

Quelles données ?

Le tableau suivant reprend les données des entreprises et de leurs unités d’établissement que vous pouvez rechercher via le Public Search :

Quelles données ne sont pas disponible via le Public Search ?

Les données suivantes ne sont pas affichées :

• les fonctions et les situations juridiques
• les anciennes données d’une entreprise encore active
• les données d’entreprises ou unités d’établissement arrêtées

La mention « Aucune donnée reprise dans la BCE » signifie que la BCE ne contient aucune valeur inscrite pour la donnée en question.

Doublons de numéros d’entreprise

Les numéros d’entreprise qui ont été supprimés parce qu’il existait un doublon avec un autre numéro d’entreprise sont affichés avec un lien vers le numéro actif conservé.

Protection de la vie privée

Message concernant le respect de la vie privée

Lorsque l’information ne peut être affichée publiquement en raison de la législation sur la protection de la vie privée, le message suivant apparaît : « Aucune donnée disponible en raison de la protection de la vie privée ».

Adresse du domicile

Pour les entreprisespersonnes physiques, l’adresse de l’entreprise est l'adresse du domicile du fondateur. Pour des raisons de protection de la vie privée, l'adresse du domicile ne peut être affichée publiquement.

Par conséquent, l’adresse de l’unité d’établissement active la plus ancienne sera affichée à sa place.

Si la personne physique ne dispose pas d’une unité d’établissement, aucune adresse ne sera mentionnée.