Corriger des données

Corriger des données - SELF SERVICE

Les données que vous avez trouvées via le Private Search sont incorrectes ? Dans ce cas, vous pouvez corriger vous-même certaines données.

Quelles données ?

Les données que vous pouvez modifier, ajouter et corriger dépendent de la qualité et la forme juridique de votre entreprise.

Vous trouverez un aperçu général des possibilités dans le tableau ci-dessous.

Groupe de données	Toutes les entreprises	Entreprises non-commerciales de droit privé	ASBL
Adresse de l’ unité d’établissement	Modifier	Inscrire Modifier	Inscrire Modifier
Données de contact	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier
Dénomination d’ une unité d’ établissement	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier
Compte bancaire	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier
Mandats	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier	Inscrire Modifier Radier
Date de début et de fin d'une unité d’établissement		Inscrire la date de début Modifier la date de début	Inscrire, modifier la date de début et de fin Radier
Activités		Inscrire Modifier	Inscrire Modifier Radier

Lorsque vous introduisez une modification de l’adresse de votre unité d’établissement, cela ne vous dispense pas de transmettre les données correctes relatives à vos autorisations/ attestations d’établissement aux services concernés.

Corriger des autres données

La procédure à suivre pour faire corriger les autres données de votre entreprise diffère selon le type de correction que vous souhaitez faire apporter.

Correction souhaitée	Procédure
Correction d’erreurs relatives à une donnée antérieure au 1 juillet 2003 (juin 2009 pour des entreprises non commerciales de droit privé personne physique)	Introduisez une demande au Service de gestion de la BCE. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires de Public search. Pour plus d'information, consultez "corriger des données" dans la rubrique Public search
Correction d’erreurs relatives à une donnée postérieure au 1 juillet 2003	Vous pouvez vous adresser auprès du service qui a introduit erronément les données, ce dernier étant tenu de les corriger.
Introduction de nouvelles données (par exemple un changement d’adresse)	Prenez contact avec l'initiateur compétent (ex. guichet d’entreprises, greffe de tribunal, ...).

Exceptions

Pour la correction de certaines données, vous ne devez pas vous adresser à la BCE, mais à un autre service. Le tableau suivant présente les services et données concernés.

Pour des erreurs dans la mention…	prenez contact avec …
des activités TVA et de la qualité TVA	kbo-bce-enterprise@minfin.fed.be
de la qualité ONSS	identif@rsz.fgov.be
des activités ONSS	statcod.info@rsz.fgov.be
des comptes annuels et des comptes consolidés	centraledesbilans@nbb.be
du domicile / adresse d'une entreprise personne physique	l’administration communale de votre domicile.

BCE

BCE Private Search

Manuels d´utilisation

Manuel Private Search Self Service

Service de gestion de la BCE

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