Commercialiser des données

Réutilisation commerciale des données

La BCE constitue une mine de renseignements pouvant aider les entreprises à développer leurs activités. 

Le BCE peut vous transmettre certaines de ses données à des fins de réutilisation commerciale. Pour cela, vous devez conclure un contrat de licence  avec la BCE.

Pour qui ?

La BCE peut autoriser tous les acteurs intéressés du marché à utiliser des données pour autant que ce soit à des fins commerciales.

Les autorités, instances ou services publics autorisés à accéder aux données de la BCE ne sont pas soumis aux conditions liées à la réutilisation commerciale, sauf s’ils utilisent les données pour des activités commerciales étrangères à leur mission publique ou à l'intérêt général.

But

En mettant des données de la BCE à la disposition des entreprises, l’Etat souhaite favoriser la croissance économique et créer de l’emploi.

Quelles données ?

Toutes les données de la BCE n’entrent pas en ligne de compte pour une réutilisation commerciale.

C’est entre autres le type d’entreprise qui détermine quelles données vous pouvez utiliser. Ainsi, les données réutilisables à des fins commerciales d’une asbl sont moins nombreuses que celles d’une société. 

De même, l’aspect temporel joue un rôle. Vous recevez uniquement les données qui portent sur la situation actuelle d'une entreprise.

Le catalogue des données réutilisables à des fins commerciales offre un large aperçu de toutes les données disponibles.  

Mode de livraison

Les données sont délivrées dans leur intégralité ; une livraison partielle n’est pas prévue.

L’ensemble des données vous est envoyé quotidiennement.

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations concernant ce service dans le manuel fonctionnel d’utilisation.