Nouveaux développements

Des adaptations vont, dès lors, être apportées au sein de la BCE le 1^er  juin 2012 ; de nouvelles fonctionnalités vont être implémentées. Les initiateurs ainsi que les utilisateurs la BCE seront donc directement confrontés à de  nouvelles données.

Certains champs ont été créés (tels que les champs « évènement » et « date de l’évènement ») et l’historique des statuts de l’entreprise est désormais conservé.

Certains écrans de l’application BCEwi ont, en outre, été adaptés tels que l’écran des données d’identification de base de l’entreprise. Celui-ci affiche dorénavant le statut actuel de l’entreprise (= valable à la date du jour), la situation juridique actuelle ainsi que la raison d’arrêt d’une entreprise.

De nouvelles règles de fonctionnement ont, par ailleurs, été ajoutées dans l’application BCEwi.

Les changements relatifs à la faillite concernent l’inscription:

-           d’un jugement d’ouverture de faillite et de clôture de faillite pour une entreprise arrêtée;
-           des jugements relatifs à l’excusabilité du failli;
-           d’un jugement rapportant une faillite;
-           d’un jugement de clôture de faillite;
-           d’un jugement de réhabilitation du failli.

Les nouvelles fonctionnalités liées à la continuité de l’entreprise visent à permettre l’inscription 

-           du sursis (prononcé dans le cadre de la réorganisation judiciaire);
-           de la décharge;

Certaines inscriptions ne sont autorisées que pour les entreprises personnes physiques et d’autres, pour les entreprises personnes physiques et morales.

Afin de mieux comprendre et d’appréhender ces changements, une documentation a été rédigée par type d’accès.