Les guichets d’entreprises

Que sont les guichets d’entreprises ?

Un guichet d’entreprises est un organisme privé (asbl) qui fournit des services administratifs aux entreprises. Les guichets d’entreprises sont agréés par le Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions.

Quels services ?

Les guichets d’entreprises fournissent les services suivants aux entreprises :

• Ils peuvent inscrire des entreprises commerciales, artisanales et non commerciales de droit privé à la BCE.
• Ils vérifient quelles conditions légales et réglementaires que doivent remplir les entreprises commerciales et artisanales pour pouvoir exercer leur activité.
• Ils remplissent des formalités administratives pour les entreprises vis-à-vis de toutes les administrations fédérales.
• Ils garantissent l’accès aux données reprises dans le registre de commerce.
• Ils perçoivent, pour le compte de l’Etat, les droits d’inscription en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale, ainsi que les frais de publication, les droits d’inscription ou droits de timbre.
• Ils conservent les archives.
• Ils peuvent aussi conseiller et accompagner les entreprises à leur demande.

Contrôle des autorisations et des licences

Certaines entreprises doivent disposer d’une autorisation ou d’une licence pour pouvoir être inscrites à la BCE. Les guichets d’entreprises vérifient si elles remplissent ces conditions.

Quelles autorisations et licences ?

Avant l'inscription à la BCE, les guichets d’entreprises contrôlent les autorisations et licences


suivantes :

• une preuve des compétences de l’entrepreneur :
  • une preuve de connaissances de base en gestion d'entreprise
  • des actes qui prouvent les compétences professionnelles
• une carte professionnelle pour les étrangers
• une autorisation pour une activité ambulante
• une autorisation pour des activités foraines
• une licence de boucher et/ou de charcutier

Autres autorisations

Les services de contrôle compétents ne contrôlent les autres autorisations que par la suite.