Les guichets d’entreprises
Que sont les guichets d’entreprises ?
Un guichet d’entreprises est un organisme privé (asbl) qui fournit des services administratifs aux entreprises. Les guichets d’entreprises sont agréés par le Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions.
Quels services ?
Les guichets d’entreprises fournissent les services suivants aux entreprises :
- Ils peuvent inscrire des entreprises commerciales, artisanales et non commerciales de droit privé à la BCE.
- Ils vérifient quelles conditions légales et réglementaires que doivent remplir les entreprises commerciales et artisanales pour pouvoir exercer leur activité.
- Ils remplissent des formalités administratives pour les entreprises vis-à-vis de toutes les administrations fédérales.
- Ils garantissent l’accès aux données reprises dans le registre de commerce.
- Ils perçoivent, pour le compte de l’Etat, les droits d’inscription en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale, ainsi que les frais de publication, les droits d’inscription ou droits de timbre.
- Ils conservent les archives.
- Ils peuvent aussi conseiller et accompagner les entreprises à leur demande.
Contrôle des autorisations et des licences
Certaines entreprises doivent disposer d’une autorisation ou d’une licence pour pouvoir être inscrites à la BCE. Les guichets d’entreprises vérifient si elles remplissent ces conditions.
Quelles autorisations et licences ?
Avant l'inscription à la BCE, les guichets d’entreprises contrôlent les autorisations et licences
suivantes :
- une preuve des compétences de l’entrepreneur :
- une preuve de connaissances de base en gestion d'entreprise
- des actes qui prouvent les compétences professionnelles
- une carte professionnelle pour les étrangers
- une autorisation pour une activité ambulante
- une autorisation pour des activités foraines
- une licence de boucher et/ou de charcutier
Autres autorisations
Les services de contrôle compétents ne contrôlent les autres autorisations que par la suite.