Les guichets d’entreprises

Que sont les guichets d’entreprises ?

Un guichet d’entreprises est un organisme privé (asbl) qui fournit des services administratifs aux entreprises. Les guichets d’entreprises sont agréés par le Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions.

Quels services ?

Les guichets d’entreprises fournissent les services suivants aux entreprises :

  • Ils peuvent inscrire des entreprises commerciales, artisanales et non commerciales de droit privé à la BCE.
  • Ils vérifient quelles conditions légales et réglementaires que doivent remplir les entreprises commerciales et artisanales pour pouvoir exercer leur activité.
  • Ils remplissent des formalités administratives pour les entreprises vis-à-vis de toutes les administrations fédérales.
  • Ils garantissent l’accès aux données reprises dans le registre de commerce.
  • Ils perçoivent, pour le compte de l’Etat, les droits d’inscription en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale, ainsi que les frais de publication, les droits d’inscription ou droits de timbre.
  • Ils conservent les archives.
  • Ils peuvent aussi conseiller et accompagner les entreprises à leur demande.

Contrôle des autorisations et des licences

Certaines entreprises doivent disposer d’une autorisation ou d’une licence pour pouvoir être inscrites à la BCE. Les guichets d’entreprises vérifient si elles remplissent ces conditions.

Quelles autorisations et licences ?

Avant l'inscription à la BCE, les guichets d’entreprises contrôlent les autorisations et licences


suivantes :

  • une preuve des compétences de l’entrepreneur :
    • une preuve de connaissances de base en gestion d'entreprise
    • des actes qui prouvent les compétences professionnelles
  • une carte professionnelle pour les étrangers
  • une autorisation pour une activité ambulante
  • une autorisation pour des activités foraines
  • une licence de boucher et/ou de charcutier

Autres autorisations

Les services de contrôle compétents ne contrôlent les autres autorisations que par la suite.

 

Service de gestion de la BCE

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Service de gestion de la BCE 


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1000 Bruxelles 

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