Tables de codes

Table de codes

Contenu

Données d'identification

Codes pour :

• le pays dans lequel est établie l’entreprise
• la radiation d’adresses
• la langue dans laquelle est demandée/donnée l’information
• le type d’adresse de l’entreprise
• le type d’identification externe
• le type de dénomination de l’entreprise
• la commune dans laquelle est établie l’entreprise (codes commune INS)

Qualités / Authorisation

Codes pour :

• les autorisations octroyées aux professions libérales
• la qualité d’une entreprise
• les phases de qualité
• la cause de la fin d’une qualité/autorisation

Données juridiques

Codes pour :

• la forme juridique  
• les fonctions que les personnes physiques et/ou les entreprises peuvent exercer dans une entreprise
• la situation juridique de l'entreprise
• la cause de la fin d’une fonction
• la cause de la fin d’un lien entre entreprises
• la classe de la forme juridique
• le lien entre deux entreprises
• la cause de l’arrêt d’une entreprise
• le type de dispense

Données financières

Codes pour :

• la nature des comptes annuels déposés
• l'usage du numéro de compte bancaire
• l’unité monétaire dans laquelle est exprimé le capital

Données de publication

Codes pour les mots-clés des publications :

• de sociétés commerciales
• d’asbl

NACEBEL 2003

Codes NACEBEL 2003

NACEBEL 2008

Codes NACEBEL 2008

Table de conversion Nacebel 2003-2008

Lien entre les codes NACEBEL 2003 et les codes NACEBEL 2008