Time-sharing

Le «time-sharing» constitue pour certains une formule de vacances séduisante.

Cette formule de vacances est déjà réglementée. Afin de renforcer la protection du consommateur en la matière, une nouvelle réglementation belge, transposant une directive européenne, protège encore davantage les acheteurs d'un droit d'utilisation de biens à temps partagé et étend la protection à d’autres produits de vacances à long terme ainsi qu’à la revente et à l’échange de timesharing.

Qu'entend-on par «time-sharing» ?

Il s'agit d'une formule de vacances permettant à un consommateur d’acheter  le droit d’occuper, pendant une certaine période (vingt ans par exemple), un logement équipé et meublé comme résidence de vacances, pour une ou plusieurs semaines chaque année, souvent dans des complexes de type club.

Cette formule de vacances, à mi-chemin entre la propriété et la location, permet aussi d'optimaliser l'utilisation d'un complexe touristique.

Le prix d'achat varie selon la saison, la durée, la capacité d'occupation, la situation du logement, son équipement, sa finition, son prestige et la marge bénéficiaire du vendeur. Au prix d'achat s'ajoutent des frais supplémentaires : frais de gestion et d'entretien à payer chaque année (même si le logement n'est pas occupé), frais fixes (assurances et taxes), honoraires du gérant.

Dans la plupart des formules de «time-sharing», l'acquéreur a la faculté, en s'affiliant à une bourse internationale spécialisée, d'échanger sa période de vacances avec une autre personne ; l'inscription à cette bourse, ainsi que l'échange proprement dit, entraînent des frais ; les possibilités d'échange du logement varient en fonction de la période « achetée » (haute, moyenne saison ou basse saison), de la capacité d'occupation, ainsi que du standing du site.

Actuellement, les vendeurs proposent une variante plus souple : l'achat de points pour une valeur déterminée ; les points servent comme monnaie d'échange de séjours (selon le type de logement, sa taille, l’endroit, la durée et la période de l'année).

Il n’est pas rare que des intermédiaires proposent au détenteur d’un timeshare la revente de sa part, moyennant cependant un paiement préalable. Comme le marché de revente est difficile, il peut très bien s’agir d’une proposition douteuse. Le consommateur risque fort de ne plus revoir son argent alors que le produit n’est pas revendu.

Pourquoi la vente de ce type de produit est réglementée au niveau européen?

• il s’agit le plus souvent de contrats internationaux ;
• de nombreux promoteurs utilisent des techniques de vente agressives : questionnaire rempli à la hâte, démarchage par téléphone ou sur les sites de vacances, loterie, concours (où vous êtes toujours l'heureux gagnant d'une semaine de vacances dans un endroit de rêve), etc. ;
• les prospectus et contrats manquent encore souvent d'informations claires et détaillées : frais supplémentaires à supporter, ce que couvrent exactement ces frais, acompte très élevé, possibilités d'échange, droit de renonciation, état du bien acheté, garanties financières dont vous disposez en cas d'inachèvement du projet en question ;
• il est souvent difficile de revendre son droit ou de l'échanger : seuls les droits d'occupation pour des résidences de luxe à des endroits intéressants et pendant une période favorable s'échangent facilement ;
• la détermination de la législation applicable en cas de problème est chose ardue, par exemple vous êtes Belge, le promoteur Anglais et le logement situé en Espagne ;
• le secteur a connu de nombreuses faillites dans le passé, laissant les acheteurs totalement démunis ;
• les prix de «time-sharing» et les frais annuels de gestion sont souvent élevés en regard de la qualité offerte.
•  la revente de timesharing par des intermédiaires pose souvent des problèmes.

La nouvelle loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d’échange, accorde une protection juridique accrue aux consommateurs.

Elle s’applique à partir du 26 septembre 2011.

Quelles en sont les principales caractéristiques ?

Litiges et plaintes

En cas de litige avec une entreprise vendant du timesharing ou des produits assimilés : SPF Economie - Direction générale du Contrôle et de la Médiation.

tél. : 02 277 54 85
fax : 02 277 54 52
e-mail :  eco.inspec.fo@economie.fgov.be