Sécurité des produits et des services

Le consommateur occupe une position clé dans l’économie. On consomme effectivement à chaque moment de la journée. Il est donc nécessaire de pouvoir consommer d’une manière sûre.

Il existe différents textes de loi pour protéger votre sécurité en tant que consommateur. La réglementation générale stipule avant tout que seuls des produits et des services sûrs peuvent être commercialisés. Cela signifie que lorsque vous achetez un produit ou un service, celui-ci ne peut entraîner de risque dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Dans le cas d’un toboggan, on peut par exemple prévoir facilement qu’un enfant va grimper sur le toboggan à l’avant plutôt que d’emprunter l’échelle. Le producteur est responsable des conséquences éventuelles des manquements de son produit.

Vous devez toutefois être conscient du fait que même le produit le plus sûr au monde peut causer un accident. Des accidents peuvent aussi bien se produire lors de l’utilisation ‘normale ou prévisible‘ d’un produit que lors de l’utilisation ‘impropre’ d’un produit.
Quelques exemples quotidiens le démontrent tout simplement :

  • Vous ouvrez un pot de peinture avec un tournevis et vous vous blessez ;
  • Vous faites une chute à vélo alors qu’il est techniquement entièrement en ordre, …

En plus de la réglementation générale, il existe aussi des réglementations spécifiques, comme celles concernant les jouets, les aires de jeux, les machines, …

Plus d’informations sur la sécurité des produits et des services

Le SPF Economie surveille le marché belge et veille à ce que les produits et les services présents sur le marché répondent aux exigences de sécurité.
Si nous considérons qu’un produit est dangereux, nous prenons les mesures nécessaires en fonction de la situation. En cas de besoin, nous arrêtons par exemple la vente de ce produit ou nous demandons au fabricant de rappeler le produit.

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Si vous désirez déposer plainte, contactez la Direction générale de l'Inspection économique du SPF Economie.

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