Appareils interdits

La Direction générale Energie exerce la haute surveillance de la libre circulation des produits dans les domaines de l'électricité (directive basse tension, compatibilité électromagnétique, appareils utilisables en atmosphère explosible, appareils électromédicaux), du gaz (directive appareils à gaz) et dans le domaine du rendement énergétique de différents appareils (chaudière à eau chaude, réfrigérateurs ...). Les législations applicables sont la transposition de différentes directives européennes de libre circulation. En vue de vérifier que les appareils mis sur le marché ou mis en service satisfont aux exigences essentielles mentionnées dans ces directives européennes, des contrôles par sondage sont réalisés et des essais sont effectués par des laboratoires agréés à cet effet. Lorsqu'un appareil ne satisfait pas aux exigences essentielles, son dossier est présenté à une Commission chargée de remettre un avis sur l'opportunité d'en interdire sa commercialisation. Si son avis est positif, un arrêté ministériel d'interdiction de mise sur le marché à l'encontre de l'appareil litigieux est soumis à la décision du ministre ayant l'Energie dans ses attributions.

Remarque : récupération des appareils électroménagers usagés
L'ASBL "Recupel" se charge de la récupération de ces appareils. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous renvoyons vers leur site Internet http://www.recupel.be dans lequel vous retrouverez une mine d'informations utiles. Vous pouvez également vous adresser à la Direction générale Energie (auprès de monsieur PICRON, attaché - chef de service, ou à son secrétariat).