Carte d'identité électronique

Les fonctionnalités de la carte d’identité électronique

Quels sont les types de cartes émis en Belgique?

En quoi consiste la carte?

Que faut-il pour utiliser la carte?

La carte eID

La carte Kids-ID

La carte électronique pour étrangers

Outils et documentation technique

Les fonctionnalités de la carte d’identité électronique

La carte d’identité électronique (eID) a trois fonctionnalités :

  • l’identification ;
  • l’authentification ;
  • la signature électronique.

Notez que d’un point de vue juridique, la capacité d’apposer une signature n’est pas liée à la nature technologique de la signature. En d’autres termes, si, juridiquement une personne n’est pas habilitée à apposer une signature manuscrite sur un document, il en va de même pour sa signature électronique.

L’identification

L’identification consiste à présenter son identité, donc à montrer qui on est. Ceci se fait sans l’utilisation du code PIN.

C’est la fonctionnalité la plus simple. On l’utilise pour la transmission correcte d’informations (exemples : dans un hôtel, à la réception d’une entreprise).

Le processus pour s’identifier est facile et rapide. La seule chose à faire est de placer votre carte dans un lecteur de carte. Vos données personnelles (nom, prénoms, adresse, etc.) apparaissent alors sur l’écran du micro-ordinateur dans une application, spécialement conçue ou non.

L’authentification

L’authentification vérifie si une personne est bien celle qu’elle prétend être. L’authentification fournit également la garantie de l’identité des individus ou des organisations avec lesquelles vous communiquez. Ce processus nécessite l’utilisation du code PIN.

L’authentification avec l’eID permet, par exemple, de se connecter de façon sécurisée à des sites web protégés. Voici comment cela marche :

  • à l’aide de votre eID, vous souhaitez visiter un site web protégé ; connectez le lecteur eID à votre ordinateur et insérez votre carte eID dans le lecteur ;
  • vous commencez ensuite à surfer sur le site web protégé ;
  • le navigateur web envoie une demande de login au serveur ;
  • le serveur envoie une réponse sous forme d’un hash à votre navigateur ;
  • au moment de la signature, la réponse du serveur est envoyée par le navigateur à votre puce eID ; l’eID vous demande le code PIN ;
  • vous introduisez votre code PIN, puis vous cliquez sur « OK » ;
  • l’eID envoie la réponse signée du serveur, avec votre signature et le certificat correspondant à votre navigateur ;
  • votre navigateur envoie à son tour ce paquet complet au serveur ; muni de ces données, le serveur peut vérifier si vous êtes bien celle (celui) que vous prétendez être.

Signature électronique

La signature électronique consiste à signer des formulaires de façon électronique. Le code PIN est utilisé dans le processus. La signature électronique générée avec l’eID a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Avec la signature électronique, vous pouvez signer en toute sécurité vos contrats électroniques, factures, e-mails, etc.

Voici comment cela marche :

  • vous écrivez un message pour la personne Y ;
  • pour signer votre message de manière numérique, insérez votre carte eID dans le lecteur de carte ; le hash de votre message est alors calculé ;
  • introduisez votre code PIN ; l’eID génère une signature à l’aide du hash créé et votre clé privée ;
  • le système prend votre certificat avec votre clé publique et la signature de votre eID ;
  • le message est envoyé, avec la signature et le certificat, à la personne Y.

Quels sont les types de cartes émis en Belgique?

La Belgique émet trois types de cartes d’identité électronique :

  • La carte eID : pour les Belges à partir de douze ans ;
  • La carte Kids-ID : pour les Belges de moins de douze ans ;
  • La carte d’identité électronique pour étrangers : pour les non Belges de plus de douze ans.

En quoi consiste la carte?

La carte comporte une puce (microprocesseur) ; celle-ci contient toutes les données, de manière à en permettre une lecture électronique.

Quant au matériau de la carte, il s’agit de polycarbonates pour l’eID, et de PVC pour la Kids-ID.

Que faut-il pour utiliser la carte?

L’utilisation de la carte de façon électronique nécessite deux éléments :

  • un lecteur de carte : pour en savoir plus, cliquez iciLien externe ;
  • un logiciel pour installer le lecteur de carte ; un autre logiciel pour utiliser les applications eID (middleware) ; pour en savoir plus, cliquez iciLien externe .

Un outil « eID Quick Install » permet une installation plus rapide ; pour en savoir plus, cliquez iciLien externe .

La carte eID

Le public cible

La carte « eID » est votre carte d’identité officielle en tant que Belge. Plus précisément, elle est délivrée à tout Belge à partir de l’âge de douze ans  ; elle reste valable pendant cinq ans.

La procédure de remplacement de toutes les cartes d’identité classiques par l’eID a été entamée en 2004 et devrait être achevée pour la fin de l’année 2009.

Les données de la carte

Les données qui étaient visibles sur la carte classique se retrouvent sur l’eID. La mention du numéro d’identification du Registre national, autrefois facultative, est devenue obligatoire sur l’eID, tandis que l’adresse du titulaire ne peut désormais être lue que de manière électronique. En cas de changement d’adresse, le détenteur de la carte ne doit plus renouveler ni payer une nouvelle carte.

Voici la liste des données reprises sur l’eID ainsi que le mode de lecture possible :

  1. Les données qui peuvent être lues à l’œil nu et/ou de manière électronique :
    • le nom, les deux premiers prénoms, la première lettre du troisième prénom ;
    • la nationalité, le lieu et la date de naissance, le sexe ;
    • la dénomination et le numéro de la carte, le lieu de délivrance de la carte, la date de début et de fin de validité de la carte ;
    • la photographie du titulaire ;
    • le numéro d’identification du Registre nationalLien externe  ;
    • le cas échéant, le statut de minorité prolongée ;
  2. Les donnés qui peuvent être lues uniquement à l’œil nu :
    • la signature du titulaire, la signature du fonctionnaire communal ;
  3. Les données qui peuvent être lues uniquement de manière électronique :
    • la résidence principale du titulaire ;
    • les clés d’identité et de signature (clés publiques), les certificats d’identité et de signature, etc. ;
    • l’information nécessaire à l’authentification de la carte et à la protection des données visibles de manière électronique figurant sur la carte et à l’utilisation des certificats qualifiés y afférents ;
    • les autres mentions, imposées par les lois.

Pour en savoir plus

La carte Kids-ID

Le public cible

La carte « Kids-ID » est une pièce d’identité réservée aux enfants belges de moins de douze ans. La durée de validité du document en est de trois ans, au maximum.

La délivrance n’en est pas obligatoire. Elle se fait sur demande de la personne (ou des personnes) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant concerné.

Les données de la carte

Les données reprises sur la Kids-ID ne sont pas identiques à la liste mentionnée pour l’eID.

Certaines données de l’eID ne figurent pas dans la carte Kids-ID. Par exemple, la Kids-ID ne contient pas de certificat de signature puisque les enfants de moins de douze ans ne peuvent de toute façon pas signer valablement des documents.

La carte Kids-ID contient certaines données qui ne sont par incorporées dans l’eID. Par exemple, le verso de la carte Kids-ID reprend un numéro d’urgence et des instructions à suivre. Ce numéro de téléphone unique permet de contacter automatiquement l’un des proches de l’enfant en cas de nécessité. Les parents peuvent ainsi communiquer une liste de maximum cinq numéros de téléphone, classés par ordre d’importance, de personnes de contact via ce numéro unique.

Pour en savoir plus sur les données reprises sur la Kids-ID, cliquez iciLien externe .

Pour en savoir plus

La carte électronique pour étrangers

Le public cible

Actuellement, la « carte pour étrangers » est attribuée à tout étranger de plus de douze ans ayant obtenu un droit ou une autorisation de séjour en Belgique.

A terme, la carte électronique pour étrangers devrait remplacer la carte actuelle.

Les données de la carte

Le projet de carte électronique pour étrangers prévoit de contenir diverses données dont certaines sont spécifiques à ce public cible. A titre d’exemple, cette carte inclut la catégorie précise du titre de séjour délivré.

Pour les ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les champs de données sont conformes au Règlement (UE) n° 1030/2002.

Pour en savoir plus sur les données prévues pour ce type de carte, cliquez iciLien externe .

Pour en savoir plus

Outils et documentation technique

Outils

  • CheckdocLien externe  : permet de vérifier la validité des documents d’identité belges (passeport, carte d’identité, titre de séjour à puce) ;
  • eID servicesLien externe : pour consulter et vérifier le statut d’un certificat ;
  • Quick InstallLien externe  : pour installer rapidement l’eID.

Documentation technique

BCE

Liens utiles

Publications

Réglementation