Etude prospective gaz naturel

Un approvisionnement continu en gaz naturel est devenu indispensable à notre vie quotidienne. Suivre attentivement la situation et les perspectives du marché du gaz naturel permet de prendre à temps les mesures nécessaires pour garantir cet approvisionnement. C’est la finalité de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel, plus communément appelée "étude prospective gaz naturel" (EPG).

Cadre légal de l’étude prospective gaz naturel

L’EPG est régie par une loi et un arrêté royal :

• la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 15/13), telle que modifiée par la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (art. 171)
• l’arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d’élaboration et de publication de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel

Objet de l’étude prospective gaz naturel

L’EPG a pour objet d’examiner les possibilités de réaliser l’adéquation entre l’offre et la demande de gaz naturel, à moyen et à long termes.

Utilisation de l’étude prospective gaz naturel

L’EPG s’inscrit dans le cadre des mesures de sauvegarde de la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel de la Belgique. Elle permet essentiellement d’anticiper les problèmes potentiels en matière d’approvisionnement en gaz naturel et d’infrastructures de transport et de stockage de gaz naturel.

Elaboration de l’étude prospective gaz naturel

L’EPG est établie par la Direction générale de l'Énergie, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan.

Tout d’abord, est élaboré un projet d’EPG, en consultant le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, le gestionnaire d'installation de stockage de gaz naturel, le gestionnaire d'installation de GNL (Fluxys actuellement), la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) et la Banque nationale de Belgique. Ensuite, le projet d’EPG est soumis, pour avis, à la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD) ainsi qu’au Conseil central de l’Economie (CCE). Enfin, l’EPG est parachevée, en tenant compte des avis exprimés.

L'EPG a une portée d'au moins 10 ans. Elle est actualisée tous les 4 ans.

L’étude prospective gaz naturel et l’environnement

Considérée comme un plan ou programme susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, l'EPG doit être soumise à une évalutation environnementale, conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.

Cette évaluation environnementale implique notamment :

• la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales
• la consultation de différentes instances (Comité d’avis SEA – comité interdépartemental fédéral créé en vertu de la loi du 13.02.2006 ; Conseil fédéral du Développement durable – CFDD…) et du public 
• la prise en considération du rapport et des résultats des consultations pendant l’élaboration du plan ou programme
• le suivi des incidences environnementales lors de la mise en œuvre du plan ou programme

L’étude prospective gaz naturel à l’horizon 2020

L'EPG à l'horizon 2020 a été établie entre l'été 2007 et l'été 2011.

Un projet d'EPG à l'horizon 2020 (PDF, 2.03 MB) a été élaboré jusqu'en mai 2010. Ce projet d'EPG à l'horizon 2020 a ensuite été soumis aux consultations prévues par la loi du 12 avril 1965 et à l'évaluation environnementale prévue par la loi du 13 février 2006, en ce compris les consultations y afférentes.

L'évaluation environnementale s'est notamment concrétisée par un rapport sur les incidences environnementales (PDF, 1.14 MB), terminé à la fin octobre 2010.

A la fin décembre 2010, la CIDD et le CCE ont été invités à remettre un avis sur le projet d'EPG à  l'horizon 2020. A la même époque, le projet d'EPG à l'horizon 2020 et le rapport sur les incidences environnementales ont été transmis, pour avis, au Comité d'avis SEA, au CFDD et aux gouvernements des trois régions (ministres en charge de l'Environnement et de l'Energie).

Une consultation du public, axée sur un site internet, a été organisée, du 12 janvier au 12 mars 2011, au sujet du projet d'EPG à l'horizon 2020 et du rapport sur les incidences environnementales. Cette consultation du public a été annoncée, à la fin décembre 2010, au Moniteur belge, sur le site du portail fédéral et sur le site internet du SPF Economie.

La CIDD (PDF, 41.68 Kb), le CCE (PDF, 109.67 Kb) et le CFDD (PDF, 205.49 Kb) ont répondu, mais n'ont pas émis d'avis. Le Comité d'avis SEA, la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 472.91 Kb) (ministre en charge de l'Environnement et de l'Energie , la Wallonie (PDF, 179.52 Kb) (ministre en charge de l'Energie) et la Région flamande (PDF, 154.35 Kb) (ministre en charge de l'Energie) ont émis un avis. Le public s'est exprimé par les voix de la CREG et de FEBELIEC (PDF, 446.3 Kb).

Le projet d'EPG à l'horizon 2020 a été adapté sur la base des résultats du rapport sur les incidences environnementales et des consultations.

Au terme du processus d'établissement de l'EPG à l'horizon 2020, a été rédigée une déclaration (PDF, 221.62 Kb), qui résume notamment la manière dont les considérations environnementales et les résultats de l'évaluation environnementale ont été pris en considération. Cette déclaration a été publiée au Moniteur belge, sur le site du portail fédéral et sur le site internet du SPF Economie.

La version finale de l'EPG à l'horizon 2020 (PDF, 3.52 MB), accompagnée de la déclaration, a été adressée aux différentes instances qui ont pris part à l'établissement de l'EPG à l'horizon 2020 ou qui ont été consultées ainsi qu'aux Chambres législatives fédérales.