La sécurité des approvisionnements en énergie

Lorsque il est question de la sécurité des approvisionnements en énergie d’un pays ou d’une région, on pense d’abord à son indépendance énergétique, c’est-à-dire à la part d'énergie primaire produite sur le territoire de ce pays ou de cette région. Or, l’Europe et la Belgique  sont très dépendantes du reste du monde sur le plan énergétique. Et une diminution significative de cette dépendance apparaît illusoire actuellement. Par conséquent, une amélioration de la dépendance énergétique ne peut reposer que sur la gestion de celle-ci. Gestion qui se traduit par une diversification des sources d’énergie (fossiles, renouvelables…), des pays fournisseurs et des routes d’approvisionnement tenant compte de l’état des réserves des sources d’énergie et de la situation géopolitique internationale.

En réponse à leur dépendance croissante vis-à-vis de l’énergie importée, les pays européens ont fait de la sécurité des approvisionnements l’un des trois piliers de leur politique énergétique. Ces piliers sont :

  • la fiabilité, en termes de sécurité et de continuité de l’approvisionnement ;
  • la durabilité, en termes de performance environnementale ;
  • la compétitivité, en termes de fournitures de services efficaces pour les ménages et les entreprises, en contribuant à la compétitivité globale de l’économie européenne et à la qualité de vie des citoyens.

Il y a plusieurs années déjà, la Commission européenne a lancé diverses initiatives en matière de sécurité des approvisionnements, tant dans le secteur du pétrole (stocks stratégiques et mesures de crise coordonnées) que dans les secteurs de l’électricité et du gaz (marché intérieur, réseaux transeuropéens d’énergie…).

La sécurité de l’approvisionnement est devenue une obligation de service public dans le contexte des directives relatives à la libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. La directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures prévoit que :

  • les Etats membres mènent une politique précise d'équilibre entre l'offre et la demande permettant de fixer des objectifs en matière de capacités de réserve ou de prendre des mesures équivalentes du côté de la demande ;
  • les Etats membres prévoient des normes précises à respecter en ce qui concerne la sécurité des réseaux de transport et de distribution ;
  • chaque gestionnaire de réseau de transport soit tenu de soumettre une stratégie d'investissement (pluri)annuelle à son autorité de régulation nationale ;
  • les autorités de régulation soient tenues de fournir à la Commission européenne une synthèse de ces programmes d'investissement, en vue d'une consultation avec le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz et compte tenu des axes d'intérêt européen prioritaire dans le cadre des réseaux transeuropéens de l'énergie ;
  • les régulateurs auront le droit d'intervenir pour accélérer la réalisation des projets et, le cas échéant, de publier un appel d'offres pour certains projets dans l'hypothèse où le gestionnaire de réseau de transport ne serait pas en mesure ou désireux de mettre en œuvre les projets en question.

La Commission européenne insiste sur le rôle essentiel joué par les investissements en infrastructures dans le développement du marché intérieur. En ce qui concerne l’électricité, les Etats membres de l’UE se sont fixé un objectif consistant à atteindre un niveau d’interconnexion au moins équivalent à 10 % de leur capacité de production installée (Conseil européen de Barcelone de mars 2002 et Conseil européen de Bruxelles de mars 2006).

La Commission européenne met progressivement en place une politique ambitieuse de lutte contre le changement climatique passant par, outre une réforme importante du système communautaire d'échange des quotas d'émission des gaz à effet de serre, une politique ambitieuse visant à augmenter la part des sources d’énergie renouvelables dans la demande finale d’énergie de l’UE (devant atteindre 20 % en 2020).

Par ailleurs, dans le troisième paquet énergétique, il est prévu de formaliser la coopération volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport européens (au sein de différentes associations de GRT européens, comme l’ETSO, l’UCTE, Nordel, etc. pour l’électricité et du GTE pour le gaz). La Commission européenne propose d’obliger les GRT, réunis en un Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport (l’ENTSO-E pour l’électricité et l’ENTSO-G pour le gaz), à participer à la gestion optimale du réseau de transport européen, en le chargeant :

  1. d’élaborer des projets de normes et de codes visant à rendre compatibles (ou à harmoniser) les procédures opérationnelles et les régimes d’accès aux tiers, par exemple en facilitant l’accès des entreprises aux réseaux de plusieurs pays ;
  2. de gérer de façon coordonnée le réseau européen, conformément aux normes et aux codes communs et en élaborant des outils communs d’exploitation ;
  3. de coordonner la planification des investissements dans les réseaux et de surveiller l’évolution des capacités. Des plans décennaux de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe seront publiés régulièrement, de manière à mettre en évidence les éventuelles lacunes en matière d’investissements.

La sécurité d’approvisionnement en électricité, en gaz naturel et en pétrole et produits pétroliers font l’objet de chapitres distincts.

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