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SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Direction générale de l’Energie

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie

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1000 Bruxelles

Tél.: 02 277 81 80
Fax : 02 277 52 01

 

Benelux

Les activités dans le domaine de l’énergie du Benelux se situent à deux niveaux :

  • À celui de la Commission Energie Ad Hoc
  • par le biais du Forum Pentalateral, pour lequel le secrétariat général du Benelux assume le secrétariat.

Commission Energie Ad Hoc

La coopération au niveau de l’énergie pour les dossiers UE a été relancée en 2003. Les stocks de pétrole, la sécurité de l’approvisionnement, l’énergie renouvelable, les projets d’infrastructure, ont été fixés comme priorités de cette commission ad hoc.

Entre les parties prenantes il a été convenu de se réunir en principe tous les deux ans et l’une des deux sessions de réunion doit comporter l’organisation d’un séminaire autour d’un sujet concret.

En 2003 un séminaire a été organisé en matière de libéralisation et de régulation des marchés du gaz et de l’électricité. En 2004 s’ensuivit un séminaire traitant des performances énergétiques des bâtiments.

En ce moment la Commission Ad Hoc Energie est plutôt en veilleuse.

Forum pentalateral

Le Forum Pentalateral sur l’électricité a été établi en 2005 par les ministres compétents pour l’Energie:

  • du Benelux,
  • de l’Allemagne,
  • de la France.

Et vise la coopération dans le domaine des échanges transfrontaliers d’électricité. Les échanges d’information entre les régulateurs et les gestionnaires de réseau des pays participants, permettent une meilleure gestion du réseau haute tension de par les frontières et l’harmonisation des méthodes d’allocation. Les barrières légales ont été tant bien que mal abolies.

North Seas Countries’Offshore Grid Initiative

Dix pays (la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède) du North Seas Countries’ Offshore Grid Initiative (NSCOGI) et la Commission européenne ont signé en décembre 2009 cette ‘political decaration’ et se sont engagés à signer un Memorandum of Understanding qui devra contenir un plan de travail stratégique pour fin 2010.

Le 3 décembre 2010, un Memorandum of Understanding a été signé par ces 10 pays et par le Commissaire européen de l’Energie. Les gestionnaires de réseau (ENTSO-E), les régulateurs  et l’Agence de coopération des régulateurs (ACER) ont signé une ‘letter of support’ par laquelle ils s’engagent à une coopération totale à l’initiative.

Le MoU reprend une répartition des tâches des principaux acteurs (autorités, régulateurs et gestionnaires de réseau et la Commission européenne).

Il décrit surtout une « common vision » partagée par tous les signataires. Tous les pays partagent l’objectif commun d’aboutir à une économie pauvre en carbone en maintenant la sécurité d’approvisionnement en énergie au prix le plus bas pour les consommateurs. L’énergie renouvelable de la Mer du nord peut fournir une contribution significative à cet objectif.

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