Marché intérieur de l’énergie
Contexte
Le marché de l’énergie a fortement progressé depuis le début de la libéralisation. Cependant, il n’est pas encore question d’un réel marché intérieur énergétique européen de l’électricité et du gaz. Les entreprises actives dans le secteur de l’énergie éprouvent encore trop d’entraves lorsqu’ elles veulent proposer leurs services aux meilleures conditions, dans les pays de l’UE. Le consommateur ne peut donc profiter pleinement d’un marché du gaz et de l’électricité fonctionnant parfaitement. Une meilleure interconnexion, un meilleur cadre régulateur et une meilleure coopération, sont nécessaires entre les états-membres, à différents niveaux.
Troisième paquet énergie
Après le premier et le deuxième paquet énergie, la Commission a donc proposé le « troisième paquet énergie » en septembre 2007. Ce paquet concerne les marchés du gaz et de l’électricité.
Avec le troisième paquet de l’énergie, un véritable marché intérieur de l’énergie se rapproche. Des sociétés doivent être en mesure de proposer leurs services dans tous les états-membres de l’UE et les consommateurs doivent être à même de choisir parmi différents opérateurs.
Cinq points essentiels sont au centre du troisième paquet de l’énergie :
Séparation effective des activités de transport d’une part et des activités de production et de livraison, d’autre part :
Ainsi on peut éviter que les sociétés actives dans tous les chainons énergétiques, dominent le marché : de la sorte, les acteurs obtiennent la possibilité de se développer davantage. La concurrence accrue bénéficie au consommateur, du fait que les sociétés intégrées verticalement, ne pourront plus abuser de leur position sur le marché.Transparence des marchés :
La transparance du marché de l’énergie doit être améliorée. De nouvelles sociétés doivent également pouvoir disposer d’informations suffisantes pour pouvoir prendre des décisions adéquates. Le régulateur national devra veiller à ceci.Création d’un réseau européen de gestionnaires de transport :
La coopération actuelle entre les gestionnaires des réseaux de transport doit être formalisée, tant au niveau régional qu’au niveau européen, de façon à ce que toutes les décisions soient optimalisées, également les décisions concernant les investissements dans le réseau.Des régulateurs nationaux indépendants dotés de larges compétences :
Les régulateurs nationaux devront être indépendants de toute autre entité privée ou publique. Les compétences des régulateurs nationaux devront être élargies et elles concernent la distribution, la livraison et la production. La coopération régionale est également promue.Création d’une Agence Européenne pour la Coopération de régulateurs nationaux : L’interconnexion des marchés énergétiques des différents pays-membres est encore perfectible. L’Agence Européenne à créer, devrait promouvoir ceci.
En tant que co-législateurs, le Conseil et le Parlement européen escomptent aboutir à un accord sur le troisième paquet énergie, au plus tard pour le Printemps 2009.
