Groupe de coordination pour le gaz

Sécurité d’approvisionnement en gaz

La dépendance à l’importation de l’UE augmente. Tandis qu’elle dépend aujourd’hui à 57 % des produits importés, on s’attend à ce que ce pourcentage atteigne 84 % en 2030. Dans de nombreux États membres, la production d’électricité est devenue fortement dépendante du gaz naturel. Une sécurité de l’approvisionnement stable est donc essentielle pour la politique énergétique européenne. L’UE a conclu des partenariats énergétiques avec les fournisseurs traditionnels de gaz situés dans la zone économique européenne (notamment la Norvège) mais aussi en dehors de celle-ci (Russie et Algérie). L’UE doit cependant continuer à promouvoir la diversité des sources, des fournisseurs ainsi que des routes et des méthodes de transport. Des mécanismes efficaces doivent en outre être mis en place afin de garantir la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique. Ce point est important pour les États membres qui dépendent largement ou complètement d’un seul fournisseur de gaz.

Le 26 avril 2004, l’UE a adopté la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.

Cette directive impose des mesures visant à garantir un niveau adéquat de sécurité d’approvisionnement en gaz naturel. Elle fixe un cadre dans lequel chaque État membre rédige une ligne politique générale, transparente et non discriminatoire en la matière, compatible avec les conditions pour un marché intérieur du gaz naturel compétitif. Elle définit également le rôle et les responsabilités des différents acteurs du marché et implémente des procédures spécifiques non discriminatoires pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel.

En vue de contrôler la sécurité de l’approvisionnement et de fournir un mécanisme de coordination en cas de crise de livraison, la directive crée un Groupe de coordination pour le gaz, présidé par la Commission européenne et composé des représentants des États membres, de l’industrie et des consommateurs.

Groupe de coordination pour le gaz

• Composition du Groupe de coordination pour le gaz:
  • Chaque État membre ne peut déléguer que deux représentants de ses instances compétentes.
  • Les organes représentatifs de l’industrie concernée sont :
    • Gas Infrastructure Europe (GIE);
    • Eurogas;
    • Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (OGP).
    Chacune de ces organisations ne peut pas déléguer plus de deux représentants en vue de participer aux réunions du groupe.
  • Les organes représentatifs des utilisateurs pertinents sont :
    • Fédération internationale des consommateurs industriels d'énergie (IFIEC Europe);
    • Eurelectric;
    • Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC).
    Chacune de ces organisations ne peut pas déléguer plus de deux représentants en vue de participer aux réunions du groupe.
• Les tâches du Groupe de coordination pour le gaz consistent à :
  • faciliter la coordination des mesures dans le but de sécuriser l’approvisionnement énergétique au niveau communautaire en cas de crise grave de l’approvisionnement ;
  • se pencher sur et, le cas échéant, porter assistance à la coordination des mesures prises au niveau national afin de réagir à de graves perturbations de l’approvisionnement.