Introduction : la nouvelle politique énergétique européenne

Depuis longtemps l’Union européenne (UE) est active dans le domaine énergétique. Ainsi par exemple, la Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom) a été créée au cours des années cinquante. Le printemps de 2007 était une étape importante dans la politique énergétique européenne. Les chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres de l’UE ont alors décidé d’élaborer une politique climatique et énergétique intégrée. Le réchauffement terrestre doit être combattu. Ce but devait être atteint par la création d’une politique visant à limiter, au niveau mondial, la hausse moyenne de la température de deux degrés Celsius maximum, par rapport au niveau pré-industriel.  Par conséquent les politiques énergétique et climatologique doivent se soutenir mutuellement. C’est la raison pour laquelle, au cours du printemps de 2007, la base de la politique énergétique pour l’Europe a été constituée.

La politique énergétique pour l’Europe 

• Le développement de la sécurité de l’approvisionnement énergétique ;
• La garantie de la compétitivité des économies européennes et de la disponibilité de l’énergie payable ;
• La stimulation de la durabilité de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques.

Plan d’action Energie 2007-2009

Afin de réaliser la politique énergétique pour l’Europe, un plan d’action Energie, focalisé sur cinq domaines, a été réalisé pour la période  2007-2009.

• marchés intérieurs du gaz et de l’électricité,
• sécurité d’approvisionnement,
• politique énergétique internationale,
• efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables,
• technologies énergétiques.

Sur base de ce plan d’action, la Commission européenne a entrepris les démarches nécessaires. Ceci a été effectué sous forme de plans d’actions, propositions de législation, représentation aux organisations internationales et par le biais de contacts multilatéraux et bilatéraux. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont, lorsque c’est nécessaire, également associés.

Pour de plus amples informations relatifs à l’élaboration du plan d’action dans le domaine de l’énergie  2007-2009 et de la politique énergétique européenne générale, recherchez sous:

• Politique européenne intérieure
• Politique européenne extérieure

Plan d’action dans le domaine de l’énergie 2010-?

En automne 2008, la Commission présentera une évaluation de la politique énergétique stratégique actualisée, qui servira de base au nouveau Plan d’action pour la période à partir de 2010. Ce nouveau plan d’action sera alors approuvé par le Conseil de l’Europe, lors de la réunion des chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres. Après quoi, ce plan d’action pourra être mis en application.

Rôle de la Belgique

En tant qu’état membre de l’UE, la Belgique remplit un rôle important dans l’élaboration et la mise à exécution de la politique énergétique européenne. Ainsi, la Belgique est représentée au Conseil de l’Union européenne. Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil constitue le pouvoir législatif de l’UE. La Belgique peut ainsi influer sur le processus décisionnel. 

La Belgique a également des représentants au Parlement européen. Ils sont élus pour une période de 5 ans par les élections européennes.

Lorsque la politique est fixée, tous les états membres ont, conjointement avec la Commission européenne, une grande responsabilité pour l’exécution de la politique énergétique européenne. La politique énergétique européenne impose beaucoup d’obligations aux états membres. La Belgique aussi doit respecter ces obligations. Dans la négative, la Belgique peut être assignée devant la Cour de Justice européenne. Pour éviter ceci, un suivi systématique des dossiers européens est nécessaire. Par conséquent, les autorités fédérales et régionales doivent collaborer étroitement.