Non-proliferatie

L’utilisation de l’énergie nucléaire aboutit à deux questions qui intéressent tout un chacun :

• Comment peut-on éviter que l’énergie nucléaire soit utilisée pour la fabrication d’armes de destruction massive, et
• Comment peut-on utiliser l’énergie nucléaire d’une façon responsable et sûre à des fins pacifiques ?

La politique américaine menée après la Deuxième Guerre Mondiale a été résumée dans la note du Président Eisenhower “Atoms for Peace” : la stimulation de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire dans le cadre du contrôle et de la vérification (safeguards).

En 1956 deux organisations ont été créées dans cet état d’esprit, qui devaient encourager aussi bien l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, que son contrôle :

• L’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)
• la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) pour les états-membres européens.

Le premier juillet 1968 le traité de non-prolifération a été proposé à la signature. Ce traité ne comprend que la reconnaissance de cinq états dotés d’armes nucléaires  (les Etats-Unis, l’Union-Soviétique, la Chine, le Royaume-Uni et la France) et il interdit le développement et la fabrication d’armes nucléaires par des états non dotés d’armes nucléaires. Chaque état non-doté d’armes nucléaires doit soumettre tous les matériaux nucléaires sur son territoire aux contrôles requis par l’AIEA, par la souscription à un accord de coopération avec l’AIEA. Avec le contrôle complémentaire (consenti volontairement jusqu’à présent), le contrôle est élargi à toutes les activités nucléaires d’un état non-doté d’armes nucléaires.

Contrôle de sécurité

Le contrôle de sécurité est la traduction de “safe guards”. Il s’agit de tous les moyens de contrôle fixés internationalement, qui sont à  la disposition de l’AIEA pour contrôler l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire dans un pays. Il peut s’agir : d’inspections régulières des installations nucléaires, de l’imposition d’une comptabilité nucléaire, de la vérification des quantités de matériaux nucléaires dans un certain pays, de la collecte d’information ou de l’utilisation de sources extérieures, telles que des images transmises par satellite ou de l’information de pays tiers. Le contrôle nucléaire ne peut être confondu avec la sécurité nucléaire (mesures qu’un exploitant nucléaire doit prendre pour protéger, les salariés, la population, et l’environnement contre la radioactivité) ou avec la protection nucléaire (mesures à prendre par un exploitant nucléaire ou un transporteur doivent prendre pour se protéger contre terrorisme nucléaire).

Le traité de non-prolifération

Le traité de non-prolifération d’armes nucléaires (le traité de non-prolifération) est entré en vigueur le 5 mars 1970. La plupart des pays ont signé le traité. Seuls trois pays possédant des quantités importantes de matériaux nucléaires ne sont pas membres, à savoir, l’Inde, le Pakistan, et Israël.

Le traité de non-prolifération comporte de nombreux droits et obligations pour les parties :

1. Les états non dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas développer ou produire d’armes nucléaires.
2. Les états dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires à des états non dotés d’armes nucléaires et de ne pas coopérer avec eux pour produire ou développer d’armes nucléaires.
3. Les états non dotés d’armes nucléaires s’engagent à autoriser les garanties de l’AIEA sur leurs territoires  par un accord avec l’AIEA (Article III, alinéa premier). Jusqu’à présent il s’agit d’un accord de garanties généralisé, par lequel tous les matériaux nucléaires de l’état non doté d’armes nucléaires concerné sur le territoire sont soumis au contrôle de l’AIEA. Outre un accord de garanties généralisé plusieurs parties ont signé un protocole complémentaire avec l’AIEA, par lequel toutes les activités nucléaires de l’état non doté d’armes nucléaires concerné sont soumises à un contrôle relatif au cycle de carburant nucléaire. Un règlement spécifique est d’application pour les états-membres de l’Union Européenne. En effet, les états non dotés d’armes nucléaires ont conclu un accord avec de contrôle des garanties avec Euratom et l’AIEA, complété d’un protocole complémentaire. En tant qu’états dotés d’armes nucléaires un règlement volontaire est d’application avec la France et le Royaume Uni, en accord avec Euratom.
4. Les états non dotés d’armes nucléaires et les états dotés d’armes nucléaires s’engagent à collaborer dans le domaine de l’énergie nucléaire par le transfert de matériaux nucléaires et d’équipements nucléaires, ainsi que par l’échange de technologie et de données scientifiques. Le transfert de matériaux nucléaires et d’équipements nucléaires ne peut être effectué que si l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est garantie par l’application de contrôles de sécurité requis (par l’AIEA). Ces obligations en matière de contrôle d’exportation nucléaire ont été perfectionnés davantage et complétés lors de forums, tels que le Zangger Committee et le Nuclear Suppliers Group (article IV et article III, alinéa 2).
5. Les états dotés d’armes nucléaires s’engagent à aspirer à un désarmement complet des armes nucléaires et à prendre des mesures servant à arrêter la course à l’armement nucléaire (article VI).
6. Toutes les parties ont droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (article IV alinéa 1).

Vérification nucléaire et contrôle de sécurité en Belgique

Afin de permettre à l’Agence Internationale de L’Energie nucléaire de tirer des conclusions relatives à l’absence de soustraction de matériel nucléaire et à l’absence d’activités nucléaires clandestines sur le territoire belge, la Belgique a conclu ensemble  avec d’autres pays non dotés d’armes nucléaires, des accords avec l’AIEA et Euratom, en exécution de l’Article III, alinéas 1er et 4, du traité du premier juillet 1968 relatif à  la non-prolifération d’armes nucléaires (le contrat de non-prolifération). La stricte application de ces accords garantit que l’énergie nucléaire est uniquement utilisée à des fins pacifiques en Belgique et non pas à des fins de développement ou de production d’armes nucléaires.

La Réglementation européenne et la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge, en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application des § § 1 et 4 de l'article III du Traité du 1^er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires,  fixent l’application nationale du contrôle de sécurité généralisé sur le territoire belge. Les installations qui détiennent une quelconque quantité de matériaux nucléaires, doivent entre autres tenir une comptabilité nucléaire. Des inspecteurs nucléaires de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) accompagnent les travaux de vérification et d’inspection d’Euratom et de l’AIEA.

La réglementation européenne et la loi du 1^er juin 2005 relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, imposent des obligations complémentaires à la Belgique.

La Direction générale de l’Energie surveille les activités nucléaires sur le territoire belge et en raison de ceci elle est chargée de procurer les informations relatives aux activités nucléaires suivantes à l’AIEA:

• la recherche et le développement nucléaires étatiques et civils;
• la production de certains équipements nucléaires, qui seront utilisés au cycle de combustion nucléaire civil;
• l’exportation nucléaire et les transferts intracommunautaires vers un état-membre de l’UE;
• l’importation nucléaire;
• les activités du cycle de carburant nucléaire au cours des dix prochaines années;
• la recherche et le développement nucléaires au sein du secteur privé, relatifs à l’enrichissement de déchets radioactifs ou au retraitement de matières fissiles nucléaires.

Sauf pour les exportations nucléaires et les transferts intracommunautaires la Direction générale de l’Energie contacte spontanément les naturelles et morales.

Pour les exportations nucléaires et les transferts intracommunautaires il suffit d’envoyer un dossier d’exportation détaillé à la Direction générale de l’Energie, préalablement à l’exportation effective et comportant les données suivantes: une description des marchandises, la quantité, le lieu de stockage des marchandises, le lieu d’utilisation finale et la date (présumée) d‘exportation. Les informations complètes (à l’inclusion de la date exacte d’exportation) doivent parvenir à la Direction générale de l’Energie endéans les trente jours suivant le trimestre au cours duquel l’exportation a effectivement eu lieu. Cette obligation est indissociablement liée aux obligations en matière d’exportations nucléaires.

Protection contre le terrorisme nucléaire

Le régime de non-prolifération vise à éviter que l’énergie nucléaire soit abusée par les régimes à des fins de fabrication d’armes nucléaires (risque de prolifération). Un ensemble d’engagements et d’obligations pour les gouvernements veille à ce que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire puise être garantie par un état.

En outre les matériaux nucléaires doivent pouvoir être préservés de soustraction ou de vol par des personnes ou des organisations privées (terrorisme nucléaire). La réglementation concernant la sécurité des installations nucléaire et la sécurité du transport nucléaire est une compétence de l’AFCN.