Transport des produits gazeux

Le transport de gaz naturel, de gaz industriels combustibles (hydrogène, éthylène, propylène, etc…), de gaz comburants (oxygène), d’hydrocarbures liquides ou encore de produits résiduaires, est réglementé par la loi du 12 avril 1965 et ses arrêtés d’exécution.

Cette législation prévoit les modalités administratives et techniques pour l’obtention de l’autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport. Elle détermine par ailleurs les normes de construction ainsi que les mesures de sécurité à prendre lors de la construction et pendant l’exploitation de l’installation.