Les biocarburants

Le terme biocarburant recouvre des combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et fabriqués à partir de la biomasse.

Transformés à partir de la biomasse, les biocarburants constituent un substitut direct aux combustibles fossiles dans le secteur des transports et peuvent aisément être intégrés dans les circuits d’approvisionnement en carburants.

La production et l’utilisation des biocarburants en Europe sont motivées par 3 objectifs :

• développer une politique de lutte contre le changement climatique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter ainsi les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto ;
• renforcer la sécurité de l’approvisionnement afin de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de produits pétroliers ;
• promouvoir les énergies renouvelables.

La promotion des biocarburants dans les transports est un pas vers une utilisation plus large de la biomasse.

Types de biocarburants

Trois grandes filières se distinguent en Belgique parmi les biocarburants techniquement au point :

• Le biodiesel est une huile végétale extraite de graines oléagineuses (colza, tournesol) qui subit une réaction chimique pour former l’ester méthylique d’acide gras (EMAG = FAME : Fatty Acid Methyl Ester).
• La norme EN 590 (Carburants pour moteur Diesel - Exigences et méthodes d’essai) permet l’ajout d’un maximum de 5 % (V/V) de FAME  
• L’éthanol est un alcool obtenu par la fermentation des plantes riches en sucre (betteraves, canne à sucre) ou en amidon (blé, maïs).
• Il peut-être transformé en ETBE (éthyl tertio butyl éther) qui est un anti-détonnant permettant d’augmenter l’indice d’octane.
• La norme EN 228 (Carburants pour automobiles Essence sans plomb – Exigences et méthodes d’essai) permet l’addition d’un maximum de 5 % (v/v) d’éthanol et d’un maximum de 15 % (v/v) d’éthers.
• L’huile végétale pure (PPO) est obtenue par pressage de graines oléagineuses et ne peut être utilisée que dans des moteurs diesel modifiés

1. Unités de production agréées

Sept producteurs de biocarburant ont reçu un agrément de l’Etat belge. Le Conseil des Ministres, sur base de la proposition de la Commission d’agrément, a attribué à chaque société un volume de biocarburant pouvant bénéficier de l’exonération d’accises lors de la mise en consommation en Belgique. Les agréments ont été accordé jusqu’au 30 septembre 2013.

• biodiesel : 4 sociétés ont reçu l’agrément : Bioro, Néochim, Oléon et Proviron
• bioéthanol : 3 sociétés ont reçu l’agrément : Alco Bio Fuel, Biowanze et Tate & Lyle

Seuls les opérateurs mettant sur le marché belge des carburants mélangés dont la partie bio provient d’une unité de production agréée pourront bénéficier du taux d’accise réduit.

Procédure de dérogation pour la mise sur le marché de biocarburant non normé ou d’huile de colza pure

L’AR du 22/11/2006 définit les règles de mise sur le marché des biocarburants non normés. Ces règles sont valables pour le diesel qui contient plus de 5 %(v/v) de biodiesel, l’essence qui contient plus de 5 % (v/v) d’éthanol et l’huile de colza pure. Il indique que la décision de dérogation peut être octroyée pour des biocarburants non-normés quand ils sont vendus entre un nombre limité de parties dans le cadre d’un projet spécifique ou encore pour la vente au consommateur final d’huile de colza.

La décision de dérogation restreint la mise sur le marché aux seules parties concernées qui ne pourront en aucun cas distribuer le biocarburant dans un point accessible à d’autres utilisateurs finaux que ceux impliqués dans la demande.

Les dérogations sont valables pour une période de trois ans et peuvent être prolongées pour une nouvelle période de 3 ans sur base d’une nouvelle demande. Elle peut être retirée en cas de non-respect des conditions d’autorisation.

1. Biocarburant non normé vendus entre un nombre limité de parties précisées dans le cadre d’un projet spécifique
   
   Procédure
   
   
   • Les parties impliquées dans le projet introduisent, par lettre recommandée auprès de la Direction générale de l’Energie, une demande au moyen du formulaire projet spécifique (PDF, 6.51 Kb). Le formulaire sera rédigé en 2 exemplaires qui seront transmis à l’adresse :
     
     SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
     Direction générale de l’Energie – Service Infrastructure
     A l’attention de Mme Anne-Florence TAMINIAUX
     Boulevard du Roi Albert II, 16
     1000 BRUXELLES
     
   • La DG Energie juge la demande sur base des caractéristiques techniques du biocarburant et sur la manière dont il sera mis en vente. Elle envoie une copie de la demande dans les 10 jours calendrier à la DG de l’Environnement.
   • La DG Environnement juge la demande d’un point de vue environnemental
   • La demande ne peut être accueillie favorablement qu'avec l'accord conjoint des deux autorités compétentes. Le cas échéant, la DG Energie notifie la décision commune par lettre recommandée dans un délai de 3 mois suivant la demande.
     

2. Huile de colza pure vendue au consommateur final
   
   Procédure

   • Les personnes physiques ou morales voulant mettre à la consommation l’huile de colza du code NC 1514 comme carburant adresse une demande par courrier recommandé au moyen du formulaire huile de colza (PDF, 6.51 Kb) accompagné d’un certificat de qualité (PPT, 597.5 Kb)qui contient divers engagements de la partie demanderesse. Ces deux documents doivent être envoyés en deux exemplaires à l’adresse :
     
     SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
     Direction générale de l’Energie – Service Infrastructure
     A l’attention de Mme Anne-Florence TAMINIAUX
     Boulevard du Roi Albert II, 16
     1000 BRUXELLES
     
   • Le certificat de qualité est complété par une annexe technique (DOC, 66 Kb) dont le demandeur doit prendre connaissance.
   • La DG Energie juge la demande sur base des caractéristiques techniques du biocarburant et sur la manière dont il sera mis en vente. Elle envoie une copie de la demande dans les 10 jours calendrier à la DG de l’Environnement.
   • La DG Environnement juge la demande d’un point de vue environnemental
   • La demande ne peut être accueillie favorablement qu'avec l'accord conjoint des autorités compétentes. Le cas échéant, la DG Energie notifie la décision commune par lettre recommandée dans un délai de 6 semaines suivant la demande.
   • Si la dérogation est acceptée, le demandeur reçoit un exemplaire du certificat, signé par les deux autorités compétentes. Il lui sera demandé d’afficher ce document en un endroit visible du point de distribution.
     

3. Défiscalisation 

• Pour plus de renseignements, prendre contact avec le Service public fédéral Finances - Impôts et Recouvrement - Administration centrale des Douanes et accises - Service procédures accisiennes - Tél : 02 576 31 53 ou 02 576 32 61