Directives " Rendement "

Dans une optique d’efficacité énergétique, il faut un rendement énergétique minimum pour les appareils consommateurs d’énergie de façon à écarter du marché européen les appareils qui en consomment trop. Dans un passé récent, il existait trois directives " rendement " existantes qui s’inscrivaient dans ce cadre. Elles imposaient des rendements énergétiques minimums pour les catégories d’appareils suivantes : chaudières à eau chaude, réfrigérateurs et appareils analogues, ballasts pour l’éclairage fluorescent.

Elles ont, récemment, été rattachées à la directive-cadre européenne 2005/32/CE « Eco-conception » (« Ecodesign » en anglais) qui sert de coupole pour l’élaboration de toute une série de mesures d’application pour des catégories d’appareils. Ces mesures prennent, en général, la forme de règlements européens. Une série de règlements ont d’ores et déjà été publiés :

• 1275/2008 pour la consommation des appareils en standby et off-mode

• 107/2009 pour les décodeurs simples

• 244/2009 pour l’éclairage domestique non-directionnel

• 278/2009 pour les sources d’alimentation externes

• 640/2009 pour les moteurs électriques

• 641/2009 pour les circulateurs

• 642/2009 pour les appareils de télévision

• 1015/2010 pour les machines à laver

• 1016/2010 pour les lave-vaisselle

• 327/2011 pour les ventilateurs de 125 W à 500 kW

En outre, deux des anciennes directives « rendement » ont aussi déjà été remplacées par des règlements d’ « Eco-conception ». Il s’agit de :

• la directive 96/57/CE « Réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés » qui est remplacée depuis le 1^er juillet 2010 par le règlement 643/2009 ;

• la directive 2000/55/CE « Ballasts pour l’éclairage fluorescent » qui est remplacée depuis le 13 avril 2010 par le règlement 245/2009.

La troisième directive, à savoir la directive 92/42/CEE « Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux », reste d’application aussi longtemps qu’il n’y aura pas de règlement « Eco-conception » correspondant pour la remplacer.

Domaine d’application

Plus précisément, la directive " rendement " sur les chaudières concerne les appareils suivants :

• Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux d’une puissance nominale entre 4 kW et 400 kW, à l’exclusion :
• des chaudières conçues pour être alimentées en combustibles liquides ou gazeux « spéciaux » tels que gaz résiduels industriels et biogaz
• des chaudières pouvant être alimentées en autres combustibles
• des chaudières produites à l’unité
• des appareils de moins de 6 kW conçus exclusivement pour l’alimentation d’un système d’accumulation d’eau chaude sanitaire à circulation par gravité
• des équipements de préparation instantanée d’eau chaude sanitaire
• des cuisinières et des appareils de chauffage de locaux fournissant, à titre accessoire, de l’eau chaude pour chauffage central et usage sanitaire  

" Nouvelle approche "

Il s’agit d’une directive " Nouvelle approche " c’est-à-dire que le fabricant a la responsabilité de mettre sur le marché des produits répondant aux exigences essentielles de la directive et le fait savoir aux consommateurs en plaçant dessus le marquage " CE ". Cela sous-entend que les produits sont conformes aux normes harmonisées européennes correspondantes (ou à des normes équivalentes). Cette conformité est vérifiée par les autorités nationales de surveillance du marché en étroite collaboration avec les autres Etats membres de l’Union européenne et avec la Commission européenne. En cas de non-conformité le produit est susceptible d’être interdit sur le territoire européen

Outre le marquage " CE ", la " Nouvelle approche " prévoit aussi l’obligation, pour le constructeur ou son mandataire sur le marché européen, d’établir une déclaration de conformité et un dossier technique .

La " Nouvelle approche " a été transformée en droit européen, le 09/07/2008, sous la forme de deux Règlements, l’un sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur non harmonisé (764/2008), l’autre sur l’accréditation et la surveillance du marché (765/2008), et d’une Décision (768/2008/CE).

Exigences de rendement des appareils

Les exigences essentielles de rendement des chaudières à eau chaude concernent les rendements à puissance nominale et à charge partielle pour les chaudières standard, à basse température et à gaz de condensation, ainsi qu’en fonction du label (1 à 4 étoiles).

Les exigences essentielles de rendement des appareils de réfrigération concernent la consommation électrique des appareils en fonction de la catégorie (10 catégories) et selon une formule tenant compte du volume ajusté.

Les exigences essentielles de rendement des ballasts pour l’éclairage fluorescent  concernent la puissance maximale d’entrée des circuits ballast-lampe en fonction de la catégorie (6 catégories) et de la puissance nominale des lampes.

Evolution

La directive " rendement " sur les chaudières à eau chaude est toujours d’application malgré la parution entretemps de la directive-cadre 2005/32/CE " Eco-conception ". Elle vaut provisoirement mesure d’exécution de cette directive-cadre sans préjudice d’autres mesures d’exécution qui pourraient être décidées dans le futur. Des discussions sont en cours en vue d’établir un règlement d' "Eco-conception".