Garantie/Caution

Le prêteur peut demander des garanties. Les garanties permettent au prêteur d’être payé si le consommateur ne le rembourse pas. L’existence d’une garantie et la nature de celle-ci (par exemple une caution, une codébition solidaire,…) doit être mentionnée dans le SECCI et dans le contrat de crédit.

Caution par un tiers

Une caution est l’engagement pris par un tiers, sur tout son patrimoine, de payer si le consommateur ne paye pas.

  • La garantie donnée par le tiers peut être un bien déterminé. Si le consommateur ne rembourse pas, le prêteur pourra faire vendre le bien et utiliser le prix de vente pour se rembourser. Si le prix obtenu lors de la vente du bien est insuffisant pour rembourser le prêteur, celui-ci ne pourra pas demander au tiers de payer plus car sa garantie était limitée à la valeur du bien.

  •  La garantie peut être tout le patrimoine.Si le consommateur ne paye pas, le prêteur peut exiger de la caution qu’elle rembourse toute la partie non remboursée du crédit. Le cas échéant, le prêteur peut faire vendre tous ses biens pour obtenir ce remboursement. 

Garantie par le consommateur même

Le consommateur lui-même peut donner des garanties. Il peut par exemple mettre un bien en garantie.

Codébition solidaire

La codébition est l’engagement pris par un tiers, sur tout son patrimoine, de payer en même temps que le consommateur, comme s’il était le consommateur.

Il est donc moins risqué d’être caution que codébiteur : la caution ne doit payer que si le consommateur ne paie pas tandis que le codébiteur doit payer, que le prêteur ait ou non demandé au consommateur de payer.

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