Fin du contrat

Votre contrat de crédit se termine:

  • Au terme prévu du contrat de crédit à condition que vous ayez tout remboursé comme convenu dans le contrat.

  • Lorsque vous remboursez intégralement le crédit en une fois avant la fin prévue du contrat.

  • Dans le cas d’un contrat de crédit à durée indéterminée, soit le plus souvent une ouverture de crédit.

    • Lorsque vous résiliez le contrat

      • Par une lettre recommandée ou selon les clauses du contrat,

      • Immédiatement ou, si le contrat définit un délai de préavis, après ce délai de préavis qui ne peut dépasser un mois.

    • Lorsque le prêteur résilie le contrat

      • À condition que cette possibilité soit prévue dans le contrat,

      • Par une lettre recommandée ou selon les clauses du contrat,

      • En respectant le délai de préavis d’au moins 2 mois défini dans le contrat

Le contrat de crédit doit déterminer quand et comment il se termine.

Exigibilité

Faites attention lorsque, par exemple, vous n’avez pas payé intégralement deux mensualités à la date d’échéance. Le prêteur peut exiger le solde complet de votre crédit en une fois, ainsi que des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Il doit tout d’abord vous envoyer une lettre recommandée pour vous donner la possibilité de payer intégralement la dernière mensualité dans le mois moyennant des frais supplémentaires.

Pour chaque mensualité demandée, le prêteur doit en outre expliquer très clairement l’origine de ce montant dans un document donné gratuitement.

Il existe d’autres raisons d’exiger un remboursement anticipé du crédit, mais celles-ci doivent toutes être reprises dans le contrat. Lisez-le donc attentivement !

Attention : si le crédit est exigible, vous payez des intérêts de retard sur la partie du capital que vous n’avez pas remboursée immédiatement. Tant que vous n’aurez pas réglé entièrement votre dette, celle-ci continuera d’augmenter.

Evitez donc que votre crédit soit exigible!

Faites attention, le contrat ne prend pas fin lors de l'exigibilité, seul votre droit de rembourser de manière échelonnée prend fin.

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