Publicité et le formulaire SECCI

Si la publicité donne des renseignements sur le coût d'un crédit, cette publicité doit donner de manière claire et visible toutes les informations de base sur ces coûts, afin que vous connaissiez l’ensemble des coûts et que vous puissiez comparer avec d'autres publicités relatives à un crédit.

Ne vous laissez pas non plus induire en erreur.  Faites, par exemple, attention à la publicité “0%”. S’agit-il d’un taux débiteur temporairement inférieur ou s’agit-il d’un TAEG pour toute la durée du contrat? Ce 0% vaut-il pour certains achats ou pour tous les achats effectués avec votre carte de crédit?

Essayez également de vérifier si vous obtenez une réduction en payant comptant, alors que vous n’en recevez pas en achetant à crédit, car dans ce cas le TAEG n’est pas de 0%.  La valeur de ce que vous ne recevez pas si vous achetez le bien à crédit constitue en effet un coût du crédit.

Attention également à la publicité pour des montants mensuels “faibles” : s’agit-il d’un contrat ballon où vous ne payez peu que pendant quelques mois mais où vous devez payer le montant restant en 1 fois en fin de course?

La publicité pour des crédits de regroupement qui regroupent essentiellement des crédits à la consommation est interdite. Mais la publicité pour un crédit de regroupement dont la plus grande partie est un crédit-logement ne l’est pas.  Regardez en tout cas non seulement le nouveau montant mensuel mais comparez également l’ensemble des frais de votre situation avant et après le regroupement.

Truc : avant de signer un contrat de crédit, vous devez toujours recevoir un formulaire SECCI que vous pouvez emporter librement à la maison pour le comparer avec d’autres propositions de crédit. Ce formulaire reprend les principales caractéristiques du crédit que vous souhaitez, dont le TAEG, la durée du crédit et ce que vous devez payer chaque mois. Il ne diffère dès lors pas tellement d’un contrat de crédit. La principale différence est que vous pouvez l’emporter à la maison sans être obligé de signer ensuite un contrat de crédit.

Il y a également un certain nombre d’éléments qui ne peuvent se trouver dans une publicité pour un crédit.

Voir aussi notre note juridique (PDF, 80.22 Kb) sur la publicité pour le crédit automobile visant les consommateurs.

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