Coût du crédit

Outre les intérêts, le consommateur paie également d’autres frais liés à son crédit, par exemple les frais de dossier, les frais de gestion, les commissions pour les intermédiaires de crédit, les frais de carte de crédit, les frais d’assurance, etc. En principe, tous les frais – et intérêts – que le consommateur doit payer pour effectivement disposer du crédit sont compris dans le “coût total du crédit pour le consommateur”.

Le "coût total du crédit pour le consommateur" est exprimé sous la forme d’un taux annuel effectif global (TAEG), qui permet au consommateur de comparer l’ensemble des frais et intérêts demandés pour différentes propositions de crédit, indépendamment de la forme/du type et du montant du crédit.

Certains frais ne doivent cependant pas (toujours) être considérés comme faisant partie du coût du crédit et ne doivent donc pas être comptabilisés dans le TAEG :

• Frais qu’il est impossible au prêteur de connaître, par exemple les frais d’une assurance qui  dépendent des caractéristiques individuelles du consommateur (assurance-vie), le prêteur ne peux pas les connaître lorsqu’il fait une publicité ou qu’il remet un formulaire SECCI. Ces données sont cependant bien connues au moment où le consommateur signe le contrat de crédit.

• Les frais de notaire. Mais il ne s’agit ici que des frais pour l’intervention du notaire pour établir l’acte de prêt et pas par exemple les droits d’enregistrement (impôts/taxes) qui sont bien des coûts du crédit.

• Frais d’un compte de paiement et d’un instrument de paiement lorsque le consommateur en fait le choix sans obtenir de réduction sur son crédit et lorsque ces coûts figurent clairement et séparément dans un contrat.

• Frais et indemnités pour les montants que le consommateur paie trop tard, ne paie pas ou pas entièrement, stipulés en cas de non-exécution du contrat de crédit, p. ex. frais de recouvrement, clauses pénales, frais de lettres de rappel et intérêts de retard.

• Frais que le consommateur doit également payer lorsqu’il paie au comptant pour l’achat de biens ou de services. p. ex. frais de livraison d’une voiture achetée à crédit; taxe radio sur la radio d’une voiture louée dans le cadre d’une location-financement; frais imputés pour l’exécution d’opérations financières, p. ex. des virements.

Pour les montants qui ne sont pas connus au préalable, une dizaine d’hypothèses sont utilisées pour calculer le TAEG. P. ex. l’hypothèse selon laquelle le consommateur prélève immédiatement et en une seule fois le montant complet du crédit, celle où le taux débiteur est invariable, celle où il paie uniquement les frais du moyen de prélèvement de crédit le plus utilisé (carte de crédit, instrument de paiement, etc.). 

Le TAEG que le prêteur communique n’exprime donc pas nécessairement le coût réel du crédit, comme il peut être calculé par la suite en fonction des prélèvements de crédit et des paiements réels, c’est surtout un moyen pour comparer à priori les coûts des différents crédits. Mais avec un programme de calcul qui résoud la formule mathématique du TAEG, on peut également calculer un taux qui sera plus proche de la réalité en introduisant d’autres frais ou hypothèses, voir p. ex. le calculateur de crédit européen  (APR simulator).

Litiges et plaintes

Vous pouvez introduire une plainte par écrit auprès de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.