Coût du crédit

Le coût du crédit comprend les intérêts et tous les autres frais liés au contrat de crédit, par exemple les frais de dossier, les frais de gestion, les frais de publicité, les commissions pour les intermédiaires de crédit, les frais de carte de crédit, etc.

Ce coût est exprimé sous la forme d’un taux annuel effectif global (TAEG), qui permet au consommateur de comparer le prix total de différentes propositions de crédit, indépendamment de la forme et du montant du crédit. Le TAEG peut être calculé à l’aide d’un logiciel, par exemple le calculateur de crédit disponible sur ce site.

Certains frais ne doivent pas (toujours) être considérés comme faisant partie du coût du crédit et ne doivent donc pas être comptabilisés dans le TAEG. L’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation définit de quels frais il s’agit. Ils sont présentés ci-dessous.

Frais n’étant pas considérés comme faisant partie du coût du crédit

1. Les frais et indemnités convenus en cas d’inexécution du contrat de crédit ;

   P. ex. les frais de recouvrement, les indemnités et intérêts moratoires si le consommateur n’effectue pas (complètement) les paiements (minimaux) convenus ou s’il les effectue trop tard.

2. Les frais afférents aux sûretés réelles ;

   P. ex. les frais d’affectation hypothécaire.

   Remarque : les frais afférents aux sûretés personnelles telles que le cautionnement sont, eux, considérés comme faisant partie du coût du crédit.

3. Les frais qui dans tous les cas incombent au consommateur lors d’un achat de biens ou de services, que celui-ci soit effectué au comptant ou à crédit.

P. ex. les frais de livraison d’une voiture financée, la taxe radio sur la radio d’une voiture louée dans le cadre d’une location-financement, les frais qui sont facturés pour l’exécution d’opérations financières (p. ex. des virements).

Frais qui ne sont pas considérés comme faisant partie du coût du crédit pour autant que le consommateur dispose d’une liberté de choix raisonnable en la matière

1. Les frais de transfert des fonds, ainsi que les frais relatifs au maintien d’un compte destiné à recevoir les montants débités au titre du remboursement du crédit, du paiement des intérêts et des autres charges ;
2. Les cotisations dues au titre de l’inscription à des associations ou à des groupes et qui découlent d’accords distincts du contrat de crédit ;
3. Les frais d’assurances ;

   Remarque 1 : la liberté de choix a ici trait à la conclusion ou non d’un contrat d’assurance ; en ce qui concerne la compagnie d’assurance, il lui est normalement interdit par la loi de ne pas laisser la liberté de choix, sauf dans un cas bien défini par la loi (assurance solde restant dû pour un crédit d’un montant allant jusqu’à 5.000 euros pour lequel le consommateur n’est pas le bénéficiaire, dans lequel cas, toutefois, les frais doivent de toute manière être intégrés dans le TAEG).

   Remarque 2 : les frais de l’assurance qui garantit le remplacement, la réparation ou la remise d’un bien financé par une location-financement sont également exclus du TAEG si le consommateur ne dispose d’aucune liberté de choix quant à la conclusion ou non du contrat d’assurance.

4. Les frais de cartes de paiement ou de légitimation en ce qui concerne les fonctions autres que celles relatives à l’octroi du crédit.

Remarque : si lors de l’offre d’une carte de crédit liée à une ouverture de crédit une fonction de paiement est également liée à cette carte sans que cela compromette l’utilisation de la carte de crédit ou le fonctionnement de l’ouverture de crédit, il n’y a pas de liberté de choix raisonnable et les frais de carte inhérents à la fonction de paiement doivent être compris dans le TAEG. Dans le cas contraire, ils sont exclus sur la base du point 3 de la rubrique précédente (frais qui incombent également à l’acheteur au comptant).

Litiges et plaintes

Vous pouvez introduire une plainte par écrit auprès de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.