Car-pass : un remède efficace contre la fraude aux kilomètres

Ne vous êtes-vous jamais demandé comment une voiture, achetée d’occasion et ayant quelques années de roulage, n’affichait que 15.000 km au compteur ?

Faut pas rêver !

Avant le 1^er décembre 2006, de nombreux consommateurs ont été lésés, du fait de garagistes peu scrupuleux. En effet, la falsification du compteur kilométrique était monnaie courante jusqu’alors. Les seules vérifications possibles consistaient à contrôler l’usure de la pédale, l’encrassement du moteur, etc., éléments peu objectifs pour un consommateur moyen.

Le système Car-Pass

Depuis le 1^er décembre 2006, le vendeur d'une voiture d'occasion (qu’il soit particulier ou professionnel) est obligé de remettre un car-pass à l'acheteur particulier. Il s’agit d’un document qui fournit l'historique kilométrique d'un véhicule.

Le car-pass est délivré par l’ASBL Car-Pass, par le biais des entreprises agréées en matière de contrôle technique. Les kilométrages lui sont fournis :

• par les professionnels de l’automobile (garagistes, carrossiers, centrales de pneus, etc.) ;

• par les entreprises agréées pour le contrôle technique, lesquels relèvent également le kilométrage de tout véhicule présenté à l'inspection.

Les kilométrages sont transmis en même temps que le numéro de châssis du véhicule et la date du relevé de compteur kilométrique.

Alors, n’hésitez pas à réclamer votre car-pass, car son absence peut être lourde de conséquences. La législation prévoit en effet que l'acheteur qui n'a pas reçu de car-pass peut demander la résolution du contrat de vente au juge. Le juge doit alors la prononcer. L'achat sera alors considéré comme inexistant et le montant de l’achat devra être restitué à l’acheteur.

Une sécurité en plus …

Le car-pass est le document qui reproduit l'historique kilométrique d'un véhicule. Il mentionne les kilométrages connus, ainsi que les dates auxquelles ils ont été relevés.

Il contient également d'autres mentions :

• la marque et le modèle du véhicule ;

• la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois en Belgique ;

• le numéro de châssis du véhicule ;

• la date à laquelle le document a été dressé ;

• le numéro d'identification du car-pass, qui permet de vérifier l'authenticité du document.

Litiges et Plaintes

Vous pouvez tenter de régler votre litige à l'amiable et en ligne.

Si vous souhaitez porter plainte, adressez-vous à la  Direction générale du Contrôle et de la Médiation.