Résiliation

En matière d’assurances, la résiliation du contrat est un vaste sujet : outre la résiliation ordinaire par l’un des contractants, vous trouvez quantité de situations exceptionnelles dans lesquelles la résiliation peut être invoquée. Pensez par exemple à la résiliation après sinistre, après non-paiement, en cas de disparition du risque, en cas de désaccord suite au changement du risque, après signification d’une augmentation tarifaire …

La résiliation dont nous traitons ici est la résiliation ordinaire. Il s’agit de la volonté exprimée par l’un des contractants de résilier, à l’échéance de la prime, le contrat d’assurance.

La loi stipule également que la durée du contrat d’assurance, sauf exceptions, ne peut dépasser une année mais qu’il est prolongé tacitement d’année en année.

Si vous souhaitez résilier un contrat d’assurance, vous devez indiquer au moins trois mois avant l’échéance du contrat que vous vous opposez au prolongement tacite du contrat.  Attention, il convient de le faire dans une des formes suivantes : par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.  Etant donné que le recommandé électronique a la même valeur que la lettre recommandée papier, le recommandé électronique est également valable.

Le contrat est alors résilié à l’échéance. Cependant, l’assureur est toujours tenu de couvrir les sinistres qui se produisent entre l’envoi, la signification ou la remise de la résiliation et l’échéance annuelle du contrat.