Modification du risque

Pendant la durée d’un contrat, il se peut que le risque, tel que décrit lors de la conclusion du contrat, change.

Le risque peut diminuer ou, au contraire, augmenter de sorte que, si l’assureur avait été au courant de cette situation modifiée lors de la déclaration, il aurait proposé des conditions d’assurance différentes.

• Dans le cas d’une diminution considérable et permanente du risque, la loi autorise le preneur d’assurance à demander à l’assureur de tenir compte de cette nouvelle situation dès le jour où il l’en a informé.

L’assureur devra par conséquent proposer une nouvelle prime moins élevée. Si le preneur d’assurance n’est pas d’accord avec la prime proposée, il a le droit de résilier le contrat d’assurance.

• Pendant la durée d’un contrat, le risque peut également augmenter :

  • soit à la suite d’un acte commis par le preneur d’assurance ou l’assuré ;
  • soit à la suite d’une modification des circonstances externes.

L’augmentation du risque doit être considérable et permanente : les situations provisoires ne sont pas prises en compte.

Il est du devoir du preneur d’assurance de communiquer cette augmentation du risque à l’assureur, même si l’assureur peut être informé de cette augmentation du risque d’une autre manière.

En cas d’augmentation de risque, l’assureur proposera une nouvelle prime plus élevée au preneur d’assurance. Si les deux parties n’arrivent pas à un accord concernant cette nouvelle prime, l’assureur peut mettre un terme au contrat.

Si l’assureur prouve qu’il n’aurait jamais assuré ce risque accru, il peut résilier le contrat à tout moment.

Attention : si un sinistre se produit après que cette augmentation a été communiquée à l’assureur mais avant que la prime ait été modifiée ou que l’assureur ait résilié le contrat, l’assureur est tenu de respecter ses engagements et de couvrir les dégâts.