Contrat d'assurance

Un contrat d’assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur, s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser.

Deux éléments essentiels ressortent de cette définition :

• la notion d’« assureur »

Un assureur est une entreprise dont l’activité principale est l’assurance. Dans l’ensemble de l’Union européenne, l’activité d’assurance est soumise à une autorisation. Pour vérifier si une entreprise possède effectivement ladite autorisation consultez le site web de l’ "Autorité des services et marchés financiers » (FSMA);

• la notion d'« événement incertain »

Cette notion fait référence à un événement incertain, possible et futur, susceptible de se dérouler indépendamment de la volonté du preneur d’assurance, de l’assuré ou du bénéficiaire. Les événements futurs certains mais dont le moment est incertain tombent également dans cette catégorie (par ex. les décès).

Cette définition implique :

• qu'il est impossible de contracter une assurance pour un événement qui a déjà eu lieu ;
• qu’il doit exister un risque que cet événement se produise ;
• que la réalisation de l’événement ne peut entièrement dépendre de volonté du preneur d’assurance, de l’assuré ou du bénéficiaire. En d’autres termes, il faut une certaine part de hasard.

Si l’un de ces éléments est manquant, il ne peut être question d’assurance.